Règles pour vivre ensemble

Règles de bon voisinage

Les feux de broussailles sont interdits

Les haies donnant sur la voie publique doivent être taillées à la limite des propriétés.
Dans le cas, où cette règle ne serait pas respectée, la Mairie se verrait contrainte
de faire les travaux au nom du propriétaire et bien sûr aux frais de celui-ci.

Le week-end, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

– de 8 h. à 12 h. et de 14h. à 20h. du lundi au vendredi,
– le samedi : de 9h.00 à 12h.00 et de 14 h. à 19 h.
– le dimanche et les jours fériés : de 10h.00 à 12h.00

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par la préfecture s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés.

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine et Marne

Élagage et entretien des trottoirs.

Tout propriétaire ou locataire est responsable de l’entretien des trottoirs devant son domicile soit :
ramassage des feuilles, désherbage,
➢ nettoyage des grilles d’évacuation des eaux pluviales devant votre portail,
➢ élagage de toute branche et arbuste qui déborde sur la voie publique.

Animaux de garde ou de compagnie

Nous vous appelons à la plus grande vigilance en gardant à l’esprit que si vos compagnons
sont chargés de veiller à votre bien, ils ne doivent en aucun cas agresser les personnes
ne s’y trouvant pas.
Pensez surtout aux promeneurs, aux facteurs, aux distributeurs de prospectus et surtout aux enfants.

Les chiens de 1ere et 2e catégorie doivent obligatoirement être déclarés auprès de la Police municipale.

La divagation des animaux, quels qu’ils soient, est de la compétence du Maire. La Commune d’Armentières en Brie a signé un contrat avec la SACPA , les animaux repris sont déposés au centre animalier « Chenil le Paré » à Chailly en Brie. Dans tous les cas contactez le secrétariat de mairie au 01 64 35 51 99.

Législation déjections canines

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons.

En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 euros).

Le problème de l’interdiction des déjections canines relève de la compétence de votre Mairie « responsable de la salubrité publique », envoyez une LRAR à votre Maire pour signaler cette incivilité et demander à ce que ça cesse.

Circulation et stationnement

Nous appelons tous et toutes au respect strict des règles du code de la route et plus particulièrement :
Celles ayant trait aux vitesses dans le village notamment dans la zone piétonne aux abords de l’église où la vitesse est limitée à 20 km/h. .
Celles ayant trait aux stationnements gênants:
– aux abords des virages, des croisements
– dans les rues où les véhicules stationnent à droite et à gauche, laissez le trottoir stabilisé pour le cheminement des personnes à mobilité réduite et des poussettes.