Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal

Compte-rendu N°27 du Conseil municipal du 29 novembre 2023

ORDRE DU JOUR :

  • Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy
  • Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2024, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2023
  • Délibération fixant le tarif « invités » assistant aux repas des aînés
  • Approbation de la Convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion
  • Délibération modificative pour achat matériel technique
  • Signature du contrat avec Roquigny pour l’entretien de la toiture de la salle polyvalente
  • Questions diverses

CR N° 27

Compte-rendu N°25 de la réunion du Conseil municipal du 31 juillet 2023

ORDRE DU JOUR :

  • Débat du CM autour du PADD
  • Délibération d’adhésion de principe au service intérim territorial
  • Renouvellement de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
  • Désignation d’un(e) référent(e) déontologue
  • Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lever la prescription de garantie pour les entreprises :  Bernier, Livry Constructions, Ancey et l’entreprise DURANT

CM N°25

Compte redu du Conseil municipal N°24 du 9 juin 2023

ORDRE DU JOUR :

  • Désignation des délégués des conseils municipaux aux Sénatoriales 2023
  • Renouvellement de la convention avec Charlotte 3C (périscolaire et cantine)
  • Renouvellement de la convention avec Armor Cuisine
  • Tarifs de la cantine et du périscolaire matin et soir
  • Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
  • Avis sur le projet de poursuite de l’exploitation et d’extension (projet VALORPÔLE) de l’installation de stockage de déchets non dangereux (Sablières CAPOULADE)
  • Implantation d’un distributeur de pizzas
  • Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
  • Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
  • Délibération approuvant la convention avec le SIMT
  • Questions diverses

CR N°24

Motion adoptée par le CM relative à la demande d’extension des activités des sablières CAPOULADE

Compte Rendu du Conseil municipal N°23 du 5 avril 2023

ORDRE DU JOUR :

  • Compte Administratif 2022
  • Compte de Gestion 2022
  • Affectation du résultat 2022
  • Vote des 2 taxes
  • Adoption et vote du budget unique 2023
  • Délibération autorisant la fongibilité des crédits
  • Signature de la proposition de mission pour la reprise du PLU avec GREUZAT
  • Signature d’une convention pour les services SIG et la mise en commun des données et des ressources dans le domaine de l’information géographique avec le SDESM
  • Questions diverses

CR N°23

Compte rendu N° 22 du Conseil Municipal du 15 février 2023

ORDRE DU JOUR :
• Convention de participation aux frais de fonctionnement avec le Syndicat Intercommunal pour les lycées du Canton de Dammartin en Goële
• Renouvellement du contrat avec CITEOS pour l’entretien annuel de l’éclairage public
• Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la Commune de Melun
• Délibération fixant les tarifs de location du camion de la commune
• Délibération pour acquisition de parcelles
• Questions diverses

CRCM 22 DU 15 FÉVRIER 2023

(edit)

Compte-rendu N°21 du Conseil Municipal du 16 décembre 2022

ORDRE DU JOUR :

  • Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2023, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2022
  • Demande de subvention au titre de la DETR pour la rénovation de la salle polyvalente, tranche 1, par la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur et par un changement du système de chauffage
  • Signature convention “Participation citoyenne”
  • Décisions modificatives compte 014 – article 739223 / compte 012 – article 6451
  • Approbation de la Convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion
  • Questions diverses :
                   – Information PLU
    – Demande de rachat de la parcelle louée à ONTOWER (antenne FREE)

CR N° 21

Compte rendu n°20 du Conseil municipal du 9 novembre 2022

ORDRE DU JOUR :

  • Décision Modificative ; dépassement de crédits au chapitre 65.
  • Délibération fixant le tarif « invités » assistant aux repas des aînés.
  • Avis du CM sur la délégation de compétence “transport périscolaire méridien” de la CCPO vers le Département.
  • Adoption M 57.
  • Modification des plages de location (hiver-été) des salles municipales.
  • Délibération “Adhésion au groupement de commandes d’Achats d’Énergie (SDESM). 
  • Questions diverses.

CM 20

Compte rendu n° 19 du 7 septembre 2022

ORDRE DU JOUR :

  • Délibération modifiant des statuts de la Communauté de communes sur le Titre 2 : Compétences et le bloc de compétences facultatives, pour tenir compte de l’abandon par Ile-de-France Mobilités de l’organisation des circuits méridiens
  • Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
  • Délibération renouvelant les contrats de télésurveillance
  • Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
  • Délibération de modalités de constitution et/ou de reprises de provisions pour dépréciation d’actifs circulant
  • Délibération pour convention d’occupation de la salle polyvalente
  • Délibération pour acquisition de parcelles
  • Délibération pour modification du règlement intérieur des agents
  • Décision modificative pour le socle numérique
  • Questions diverses

CR N° 19