Comment passer une petite annonce ?

Pour insérer une petite annonce, il suffit de remplir le questionnaire
(faire un copier-coller) et de l’envoyer au modérateur en cliquant sur ce lien.

Nom; Prénom :…………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………..
77440 Armentières en Brie

Courriel :………………………………………………………………..

N° Tel :………………………………………………………………….

Description du produit/service :

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Vous pouvez joindre une photo.

Je déclare avoir pris connaissance du « Règlement des petites annonces »

 

 

 

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Règlement des petites annonces

Le dépôt d’une petite annonce est réservé aux particuliers justifiant d’un domicile à Armentières en Brie.
– Ce système d’annonces est gratuit.
– L’annonceur prend l’entière responsabilité du contenu de l’annonce qu’il demande à faire paraître, déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient les conséquences de la publication et répondre seul de toute action en justice susceptible d’émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.
– La Commune se réserve le droit de refuser toute annonce qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, en infraction avec la législation, susceptible de choquer, de troubler les lecteurs, à caractère injurieux ou diffamatoire.

Dépôt de petites annonces sur le site Internet

– Votre annonce sera publiée pendant un mois.
– Vous êtes l’unique responsable du contenu de votre annonce et du bien ou service proposé.
– Ce site héberge vos petites annonces gratuitement et n’intervient en aucun cas, dans la transaction de matériel, faisant suite aux annonces.
– Le responsable du site décline toutes responsabilités dans le cas d’une transaction non satisfaisante.
– Chaque insertion ou modification d’annonce est envoyée au modérateur qui peut ainsi contrôler le contenu des annonces. En cas de doute ou litige, il se réserve le droit de contacter le dépositaire, de modifier ou de supprimer l’annonce si elle est contraire aux règles édictées ci-dessus.
– La commune d’Armentières en Brie se réserve le droit de retirer des listes les produits/services pour des raisons légales et techniques.
– En remplissant le formulaire de petites annonces, vous acceptez ce règlement.
– En remplissant ce formulaire, vous acceptez que les informations vous concernant soient publiées sur les pages des petites annonces.
– Néanmoins, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment demander que vos contributions à cet espace soient supprimées. Pour l’exercer, adressez-vous au modérateur de ce site.

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