Ordre du Jour :

• Attribution de marché dans le cadre du PLU
• Elaboration du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics) + autorisation de signer
• Autorisation donnée au Maire d’attribuer le marché dans le cadre du CTV, rue d’Isles
• Autorisation donnée au Maire pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section B 988 placée en ER3
• Tarifs location bâtiments communaux aux professionnels
• Désignation de la liste des jurés pour la Cour d’Assises pour 2016
• Questions diverses

Pour voir le compte rendu : CRCM_10