Vincent Carré

Compte-rendu N°5 de la réunion du Conseil municipal du 14 octobre 2020

Ordre du jour :

  • Délibération adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal
  • Délibération portant création de postes
  • Délibération concernant la télésurveillance des bâtiments communaux
  • Délibération autorisant la signature d’une convention avec l’Association BOJA FITNESS
  • Délibération modifiant la convention portant occupation du domaine privé pour la mise en place d’une citerne d’eau
  • Délibération portant adhésion au Groupement d’intérêt public ID 77
  • Délibération autorisant la Commune à lancer la procédure pour récupérer les fonds de l’ancien Comité des Fêtes
  • Délibération autorisant le renouvellement du marché de fourniture de gaz avec ENGIE pour la salle polyvalente
  • Décisions modificatives 
  • Repas des Anciens
  • Calendrier du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
  • Questions diverses

CR 5

Règlement intérieur du Conseil municipal

Gonflement-Retrait des argiles

La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de l’aléa Sécheresse et Réhydratation des sols 2020, est enregistrée auprès de la Préfecture de Seine et Marne .

Cette demande ne pourra être transmise qu’en début d’année 2021 à la cellule catastrophe naturelle au Ministère de l’Intérieur, et plus particulièrement à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la gestion des Crises (DGSCGC).
En effet, les demandes relevant de la Sécheresse et de la Réhydratation des sols sont toujours examinées en année N+1.
Nous serons informés de la décision de la commission interministérielle, dès que celle-ci se sera prononcée et que l’arrêté interministériel sera publié au Journal Officiel.
Les personnes ayant constaté l’apparition de fissures sur leurs bâtiments sont priées de se faire connaître en mairie.