Compte rendu N° 21 de la Réunion du Conseil Municipal du 2 février 2017

Ordre du Jour :

  • Délibération adoptant le rapport de la CLECT déterminant les attributions de compensation définitives suite au passage en FPU de la CCPO
  • Délibération rejetant le transfert de compétence du PLU vers un PLUi
  • Délibération adoptant l’offre technique et financière concernant l’établissement de l’évaluation environnementale du PLU avec Octobre Environnement.
  • Délibération sur le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2017 auprès de l’État concernant l’aménagement paysager et la mise en accessibilité de la rue des Vignettes, 2e
  • Délibération autorisant le Maire à signer le marché désignant un AMO/Architecte Conseil.
  • Point sur la rétrocession des espaces communs et de la voirie du lotissement « Les Vignes ».
  • Questions diverses.

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