Ordre du Jour :
- Autorisation donnée au maire de signer une convention financière et de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SDESM relative à l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques/hybrides
- Autorisation donnée au maire de communiquer les données ERDF au SDESM dans le cadre d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité.
- Autorisation donnée au maire d’engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2015, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2014.
- Autorisation donnée au maire de signer une convention pour le soutien à l’accueil périscolaire avec la CCPO afin d’obtenir le versement d’un fonds de concours au titre de l’année 2014-2015.
- Autorisation donnée au maire de signer les avenants aux contrats de prêt, avec les organismes bancaires, en conséquence de la renégociation des emprunts communaux pour obtenir des taux plus avantageux.
- Accord-cadre : Autorisation donnée au maire d’engager les démarches nécessaires à la dématérialisation de tous les actes administratifs, comptables et budgétaires ainsi que les actes d’état-civil et, pour se faire, de signer toute convention nécessaire avec les organismes ou institutions agréées (tiers de télétransmission, préfecture, ministère de la justice, agence nationale de télétransmission, etc.). Les engagements financiers seront votés au budget de l’exercice au cours duquel la réalisation sera effective.
- Remplacement de la centrale de commande des cloches de l’église.
- Questions diverses.
Pour voir le Compte rendu : CRCM_8
