Urgence MAYOTTE
Nos actions, nos réalisations
Réunion du Conseil municipal le mercredi 11/12/2024 à 20h30
ORDRE DU JOUR :
• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2025, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2024
• Approbation de la Convention unique relative aux missions facultatives du Centre de Gestion année 2025 – 2026
• Délibération fixant l’indemnité des agents recenseurs
• Modification de la délibération CADRE relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) concernant les conditions d’attribution
• Délibération subvention exceptionnelle
• Demande de subvention de l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA)
• Demande subvention AVACS
• Questions diverses
Proposition de modification de la densité sur la zone AU (PLU) et modification de taux de la Taxe d’Aménagement
Recherche de volontaires
Pour la campagne de pose d’enregistreurs de tension 2024-2025 entre le mois de décembre 2024 et le mois d’avril 2025.
Ce programme de travaux est pris en charge à 100% par le SDESM.
Le SDESM souhaite obtenir les coordonnées d’usagers d’Armentières-en-Brie.
Cette opération doit permettre de compléter les actions d’Enedis et donc vérifier la qualité de desserte électrique.
Ces vérifications peuvent donner lieu à d’éventuels travaux de renforcement de réseau.
Les données recueillies par le SDESM restent confidentielles, et seront restituées aux mairies des communes concernées courant de l’année 2025.
Les volontaires sont priés de se faire connaître en mairie (01.64.35.51.99 – mairie.armentieresenbrie@orange.fr ) en précisant leur nom, prénom, adresse, N° téléphone et adresse mail)
Enquête Publique sur le projet de PLU
La commune a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme le 04/06/20215.
Le projet a été arrêté en réunion de Conseil le 05/04/2023.
Objet : Enquête publique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Armentières-en-Brie.
Dates : Du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024 (12h.).
Lieu de consultation : Le dossier est consultable en mairie de Armentières-en-brie, 9, rue du Chef de Ville 77440 Armentières-en-Brie, aux heures d’ouverture habituelles, du lundi au vendredi (sauf mercredi) de 9h00 à 12h00 et de 16h30 à 18h30 et le mercredi de 9h00 à 12h00 ainsi que sur le site internet : https://armentieres-en-brie.fr/
Commissaire enquêteur : M. LEGOUHY, commissaire enquêteur titulaire, nommé par la présidente du tribunal administratif de Melun, recevra le public en mairie les :
- Lundi 2 septembre 2024, de 9h00 à 12h00,
- Lundi 23 septembre 2024, de 15h00 à 18h00,
- Mercredi 2 octobre 2024, de 9h00 à 12h00.
Participation : Le public peut formuler ses observations sur le registre déposé à l’accueil de la mairie,
- Soit par voie électronique : enquetepublique.armentieresenbrie@orange.fr
- Soit par écrit, à Monsieur le Commissaire Enquêteur du PLU d’Armentières-en-Brie :
La Mairie, 9 rue du Chef de Ville, 77440 Armentières-en-Brie
À l’issue de l’enquête, une copie des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie d’Armentières-en-Brie et à la préfecture pour y être tenues, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Elles seront également publiées sur le site internet : https://armentieres-en-brie.fr/
Pour avoir accès aux différents documents, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
1.1-Évaluation Environnementale
2.0-PADD
5.0- Armentières-en-Brie 1/5000
5.1- Armentières-en-Brie 1/1000
Piloter un drone est réglementé
Depuis quelques années, les drones de loisir font partie des cadeaux offerts à l’occasion des fêtes de fin d’année, des anniversaires … Les fabricants proposent des engins de plus en plus sophistiqués et faciles d’usage, qui se commandent notamment depuis un appareil mobile.
Si vous êtes propriétaire d’un drone, sachez que vous ne pouvez pas l’utiliser n’importe comment.
Pour plus de précisions veuillez vous reporter au site « Service Public »
Voici quelques éléments que vous devez connaître :
Résultats Élections Législatives 2024
Résultats Élections Législatives 30/06/2024 – 1er tour
| Inscrits | 811 |
| Votants | 490 |
| Blancs | 14 |
| Nuls | 1 |
| Exprimés | 475 |
| SARAZIN | 157 |
| RIEUPET | 13 |
| BENTOUNSI | 71 |
| ROULLAUD | 234 |
Résultats Élections Législatives 07/07/2024 – 2ème tour
| Inscrits | 811 | |
| Votants | 477 | |
| Blancs | 49 | |
| Nuls | 15 | |
| Exprimés | 413 | |
| BENTOUNSI | 108 | 26,2 % |
| ROULLAUD RN | 305 | 73,8 % |
Élections des représentants au parlement européen du 9 juin 2024
Commune de Armentières-en-Brie
Inscrits : 809
Votants : 380
Suffrages exprimés : 373
| Nom des têtes de liste | Suffrages obtenus | |
| 1 | DEHER-LESAINT | 0 |
| 2 | PONGE | 0 |
| 3 | MARECHAL | 47 |
| 4 | AUBRY | 13 |
| 5 | BARDELLA | 154 |
| 6 | TOUSSAINT | 21 |
| 7 | AZERGUI | 0 |
| 8 | THOUY | 5 |
| 9 | TERRIEN | 0 |
| 10 | ZORN | 0 |
| 11 | HAYER | 37 |
| 12 | ALEXANDRE | 0 |
| 13 | CHOLLEY | 2 |
| 14 | WEHRLING | 2 |
| 15 | ASSELINEAU | 2 |
| 16 | SIMONIN | 0 |
| 17 | FORTANE | 0 |
| 18 | BELLAMY | 35 |
| 19 | ARTHAUD | 3 |
| 20 | LARROUTUROU | 0 |
| 21 | RENARD-KUZMANOVIC | 0 |
| 22 | LABIB | 0 |
| 23 | ADOUE | 0 |
| 24 | PHILIPPOT | 4 |
| 25 | HUSSON | 0 |
| 26 | BONNEAU | 0 |
| 27 | GLUCKSMANN | 27 |
| 28 | HOAREAU | 0 |
| 29 | LASSALLE | 3 |
| 30 | LALANNE | 0 |
| 31 | LACROIX | 2 |
| 32 | ELMAYAN | 0 |
| 33 | DEFFONTAINES | 8 |
| 34 | COSTE-MEUNIER | 0 |
| 35 | GOVERNATORI | 8 |
| 36 | TRAORE | 0 |
| 37 | PATAS D’ILLIERS | 0 |
| 38 | GRUDE | 0 |
| Blancs | 6 | |
| Nuls | 1 |
Lettre ouverte à Madame Valérie PÉCRESSE pour obtenir des bus à Armentières-en-Brie
Rendez-vous sur le site suivant : https://chng.it/2F2mrBXS75 pour signer la pétition. Vous pouvez aussi utiliser le QR-Code suivant :
Dysfonctionnement de la FIBRE
| ACTUALITÉ DE SEINE-ET-MARNE NUMÉRIQUE ET SES DÉLÉGATAIRES |
| Un audit pour mesurer l’impact du mode STOC sur l’état du réseau sem@fibre77 |
| Le déploiement du réseau sem@fibre77, initié en 2015, approche de son aboutissement. Ce chantier ambitieux aura concerné 425 communes, avec la mise en place de près de 9 000 km de réseau et l’installation de 571 Points de Mutualisation (PM). Il bénéficie déjà à plus de 150 000 abonnés seine-et-marnais. Cependant, le choix des principaux opérateurs commerciaux (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) d’adopter le mode STOC (Sous-traitance opérateur commercial) pour la réalisation des raccordements des abonnés a entraîné des dégradations du réseau, des échecs de raccordement laissés en suspens et des pannes non traitées, voire répétées. Sans évolution marquante d’une amélioration pourtant annoncée par les opérateurs commerciaux et sans plan d’action documenté du délégataire, Seine-et-Marne Numérique a procédé à un audit intégral des 512 points de mutualisation (PM) opérationnels du réseau sem@fibre77. Des travaux de réparation et de remise en état sont nécessaires dans plus de 50% des cas ; charge au délégataire maintenant d’y procéder. Mais, sans changement radical de méthode, le risque est fort de voir ces installations se dégrader à nouveau, comme cela est régulièrement constaté après l’intervention du délégataire (sur environ 9% des PM encore cette année). C’est pour cela que le Syndicat soutient le projet de Loi Chaize, actuellement en attente d’examen par l’Assemblée nationale. |
Reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le conseil municipal, dans sa réunion du 5 avril 2023 a confié au cabinet GREUZAT la reprise de l’élaboration du PLU.
Le règlement du PLU ( sensiblement identique au règlement arrêté le 27 août 2019) sera soumis au vote des Conseillers municipaux le 10 janvier 2024.
Les documents ci-dessous sont téléchargeables ou consultables au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture.
OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)
Après l’arrêt du règlement d’urbanisme, celui-ci sera envoyé aux « personnes associées ». Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois.
Au bout de ces trois mois, le projet est soumis à enquête publique pendant 1 mois puis présenté au Conseil pour approbation après d’éventuelles modifications .