Arrêtés

Foire aux questions actualisées.

Préfecture 77

https://armentieres-en-brie.fr/wp-content/uploads/2021/06/FAQ-CT-V4.pdf

État de catastrophe naturelle

pour plus de détails cliquez sur le lien ci-dessous
https://armentieres-en-brie.fr/wp-content/uploads/2021/06/arrete-catastrophe-naturelle.pdf

Arrêté Préfectoral portant mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus

Arrêté 2021/PJI/29

Arrêté Préfectoral interdisant la vente de boisson alcoolisée à consommer sur place et la consommation sur la voie publique

Arrêté Préfectoral N°2021/PJI/24

Arrêté N° 2021-03/01 Supprimant une place de stationnement rue d’Isles

Arrêté N°2021-03/01

Page 1 of 7

1 2 3 … 7 »