Notre mairie

Secrétariat de Mairie – Horaires d’Ouverture
Ouverture au Public :
Du Lundi…au Vendredi (sauf mercredi) De 9 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30
Le Mercredi De 9 h à 12 h
Le Samedi Sur rendez-vous avec le M. le Maire ou un adjoint

Reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil municipal dans sa séance du 31 juillet 2023 a approuvé à l’unanimité le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; nous arrivons donc maintenant à la phase 3 de notre élaboration du PLU.

Cette phase consiste à établir les règlements qui seront soumis à l’adoption lors d’un prochain conseil.

Cette nouvelle version prend en compte les remarques et objections faites par les services de l’état et est peu différente du projet adopté par le Conseil Municipal le 27 août 2019.

Le PADD ainsi que le plan de zonage sont consultables en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Compte-rendu N°25 de la réunion du Conseil municipal du 31 juillet 2023

ORDRE DU JOUR :

  • Débat du CM autour du PADD
  • Délibération d’adhésion de principe au service intérim territorial
  • Renouvellement de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
  • Désignation d’un(e) référent(e) déontologue
  • Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lever la prescription de garantie pour les entreprises :  Bernier, Livry Constructions, Ancey et l’entreprise DURANT

CM N°25

Compte redu du Conseil municipal N°24 du 9 juin 2023

ORDRE DU JOUR :

  • Désignation des délégués des conseils municipaux aux Sénatoriales 2023
  • Renouvellement de la convention avec Charlotte 3C (périscolaire et cantine)
  • Renouvellement de la convention avec Armor Cuisine
  • Tarifs de la cantine et du périscolaire matin et soir
  • Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
  • Avis sur le projet de poursuite de l’exploitation et d’extension (projet VALORPÔLE) de l’installation de stockage de déchets non dangereux (Sablières CAPOULADE)
  • Implantation d’un distributeur de pizzas
  • Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
  • Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
  • Délibération approuvant la convention avec le SIMT
  • Questions diverses

CR N°24

Région Île de france – Objectif 2040

Environnement, logements, transports, emplois : La Région Île-de-France a besoin de vous pour dessiner son avenir !
 
Madame, Monsieur,

Il y a un an, la Région a lancé la révision de son schéma d’aménagement, le SDRIF-environnemental : construction de logements, implantation des activités économiques, localisation des infrastructures de transport, préservation de l’environnement… l’aboutissement de ce travail collectif sera le document de référence qui orientera notre région pour de nombreuses années. Il définira notamment les règles d’urbanisme qui seront appliquées par votre commune.

Lors des deux premières phases de concertation courant 2022, la Région a interrogé les Franciliens, les collectivités, les associations et les acteurs économiques sur les enjeux et défis à prioriser au sein du futur SDRIF-E et a recueilli des premières idées de leviers d’actions à inscrire au sein du document.

Grâce à ces contributions, la Région a énoncé les principes fondateurs et les objectifs du futur SDRIF-E afin de créer un nouvel équilibre en Île-de-France.
 
Jusqu’au 31 mai 2023, la Région a besoin de vous pour préciser les mesures à mettre en œuvre dès maintenant et jusqu’en 2040.
 
Rendez-vous sur notre plateforme de concertation pour donner votre avis en ligne !
Je participe à la concertation

Compte Rendu du Conseil municipal N°23 du 5 avril 2023

ORDRE DU JOUR :

  • Compte Administratif 2022
  • Compte de Gestion 2022
  • Affectation du résultat 2022
  • Vote des 2 taxes
  • Adoption et vote du budget unique 2023
  • Délibération autorisant la fongibilité des crédits
  • Signature de la proposition de mission pour la reprise du PLU avec GREUZAT
  • Signature d’une convention pour les services SIG et la mise en commun des données et des ressources dans le domaine de l’information géographique avec le SDESM
  • Questions diverses

CR N°23