Notre mairie

Secrétariat de Mairie – Horaires d’Ouverture
Ouverture au Public :
Du Lundi…au Vendredi (sauf mercredi) De 9 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30
Le Mercredi De 9 h à 12 h
Le Samedi Sur rendez-vous avec le M. le Maire ou un adjoint

Compte-rendu N°34 de la réunion du Conseil municipal du 29 janvier 2025

ORDRE DU JOUR :

• Renouvellement du contrat avec CITEOS pour l’entretien annuel de l’éclairage public
• Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Saint-Soupplets
• Reconduction du contrat d’entretien de la toiture de la salle polyvalente
• Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique
• Délibération fixant l’indemnité des agents recenseurs
• Approbation du PLU
• Adhésion au Syndicat de collèges de Lizy sur Ourcq et Crouy sur Ourcq
• Questions diverses

CR N°34

Approbation du plan local d’urbanisme

Le conseil municipal d’Armentières-en-Brie, dans sa séance du 29 janvier 2025 a approuvé son PLU.

Les documents sont téléchargeables grâce aux liens ci-dessous et tenus à la disposition du public en mairie.

1.0 Rapport de présentation

1.1 Évaluation Environnementale

2.0 PADD

3.0 OAP

4.0 Règlement

5.0 Zonage du PLU 5 000

5.1 Zonage du PLU 1 000

5.2 Zonage Cadastre 1 000

6.0 Annexe

6.1 Plan servitudes

6.2 Recueil des servitudes

6.3 Documents divers

6.4 Notice sanitaire

6.5 Plan assainissement

6.6 Plan eau potable

6.7 Plan assainissement + eau pluviale

7.0 Autre

7.1 Délibération de modernisation du PLU

7.2 Délibération de projet du PLU

7.3 Bilan de concertation

7.4 Synthèse avis PPA

7.4 Avis compilé

7.6 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Compte-rendu n°33 de la réunion de Conseil du 11 décembre 2024

ORDRE DU JOUR :

• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2025, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2024
• Approbation de la Convention unique relative aux missions facultatives du Centre de Gestion année 2025 – 2026
• Délibération fixant l’indemnité des agents recenseurs
• Modification de la délibération CADRE relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) concernant les conditions d’attribution
• Délibération subvention exceptionnelle
• Demande de subvention de l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA)
• Demande subvention AVACS
• Questions diverses
Proposition de modification de la densité sur la zone AU (PLU) et modification de taux de la Taxe d’Aménagement

CR N°33

PanneauPocket au service des habitants d’Armentières-en-Brie

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Réunion du Conseil municipal le mercredi 11/12/2024 à 20h30

ORDRE DU JOUR :

• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2025, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2024
• Approbation de la Convention unique relative aux missions facultatives du Centre de Gestion année 2025 – 2026
• Délibération fixant l’indemnité des agents recenseurs
• Modification de la délibération CADRE relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) concernant les conditions d’attribution
• Délibération subvention exceptionnelle
• Demande de subvention de l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA)
• Demande subvention AVACS
• Questions diverses
Proposition de modification de la densité sur la zone AU (PLU) et modification de taux de la Taxe d’Aménagement

Compte rendu N°31 de la réunion du Conseil municipal du 26 juin 2024

ORDRE DU JOUR :

  • Convention de partenariat Charlotte 3C (Périscolaire)
  • Renouvellement de la convention avec Armor Cuisine
  • Tarifs de la cantine et du périscolaire matin et soir
  • Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
  • Approbation du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales
  • Demande subvention AVACS
  • Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
  • Modernisation du PLU
  • Décision modificative au chapitre 66
  • Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
  • Délibération autorisant le Maire à signer tous actes et documents dans l’acquisition des parcelles C 600,601, 606 et 607
  • Questions diverses

CR N°31 du 26/06/2024

Enquête Publique sur le projet de PLU

La commune a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme le 04/06/20215.

Le projet a été arrêté en réunion de Conseil le 05/04/2023.

Objet : Enquête publique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Armentières-en-Brie.

Dates : Du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024 (12h.).

Lieu de consultation : Le dossier est consultable en mairie de Armentières-en-brie, 9, rue du Chef de Ville 77440 Armentières-en-Brie, aux heures d’ouverture habituelles, du lundi au vendredi (sauf mercredi) de 9h00 à 12h00 et de 16h30 à 18h30 et le mercredi de 9h00 à 12h00  ainsi que sur le site internet : https://armentieres-en-brie.fr/

Commissaire enquêteur : M. LEGOUHY, commissaire enquêteur titulaire, nommé par la présidente du tribunal administratif de Melun, recevra le public en mairie les :

  • Lundi 2 septembre 2024, de 9h00 à 12h00,
  • Lundi 23 septembre 2024, de 15h00 à 18h00,
  • Mercredi 2 octobre 2024, de 9h00 à 12h00.

Participation : Le public peut formuler ses observations sur le registre déposé à l’accueil de la mairie,

  • Soit par voie électronique : enquetepublique.armentieresenbrie@orange.fr
  • Soit par écrit, à Monsieur le Commissaire Enquêteur du PLU d’Armentières-en-Brie :
    La Mairie, 9 rue du Chef de Ville, 77440 Armentières-en-Brie

À l’issue de l’enquête, une copie des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie d’Armentières-en-Brie et à la préfecture pour y être tenues, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Elles seront également publiées sur le site internet : https://armentieres-en-brie.fr/

Pour avoir accès aux différents documents, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

1.0-Rapport de présentation

1.1-Évaluation Environnementale

2.0-PADD

3.0- OAP

4.0- Règlement

5.0- Armentières-en-Brie 1/5000

5.1- Armentières-en-Brie 1/1000

5.2- Armentières-en-Brie 1/1000 Cadastre

6.0- Annexe

6.1- Plan des Servitudes