Arrêté Préfectoral du 10 septembre 2026 portant opposition au projet de création d’un lotissement sur la commune d’Armentières-en-Brie
AP-2026-DDT-SEPR-313-du-10-09-2026-opposition-projet-création-lotissement
Sécheresse – Arrêté Préfectoral du 31 juillet 2026
Les fortes chaleurs successives ainsi que l’absence de précipitations significatives entraînent la poursuite de la baisse des débits des cours d’eaux Seine-et-Marnais. ➡️ Un nouvel arrêté préfectoral du 31 juillet…
Troisième arrêté sécheresse pour période d’étiage 2026 – AP n°2026/DDT/SEPR/218 du 7 juillet 2026
Les fortes chaleurs successives ainsi que l’absence de précipitations significatives entraînent la poursuite de la baisse continue des débits des cours d’eaux seine-et-marnais.Seule la Marne et la Seine ont des
Arrêté préfectoral du 27 juin 2026 visant des mesures de vigilance pour l’utilisation de l’eau à Armentières-en-Brie.
Les fortes chaleurs successives ainsi que l’absence de précipitations conduisent à la baisse continue des débits des cours d’eaux Seine-et-Marnais. Les conditions estivales devraient rester majoritairement chaudes et sèches avec
Arrêté Préfectoral portant interdiction de fréquenter les espaces forestiers.
Pour lire l’arrêté 2026/DDT/SEPR/5
Arrêté Préfectoral 2024-01/DCSE/BPE/IC du 17 janvier 2024
instituant une servitude d’utilité publique autour de la zone de stockage de déchets non dangereux de l’établissement exploité par la société SABLIÈRES CAPOULADE sur le territoire des communes d’Isles-lès-Meldeuses, Tancrou
Arrêté Préfectoral N°2024-02/DCSE/BPE/IC du 17/01/2024
portant autorisation environnementale à la société SABLIÈRES CAPOULADE pour la poursuite de l’exploitation et l’extension (projet VALORPÖLE) de l’installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit « La…