instituant une servitude d’utilité publique autour de la zone de stockage de déchets non dangereux de l’établissement exploité par la société SABLIÈRES CAPOULADE sur le territoire des communes d’Isles-lès-Meldeuses, Tancrou et Armentières-en-Brie.
Lire l’arrêté
portant autorisation environnementale à la société SABLIÈRES CAPOULADE pour la poursuite de l’exploitation et l’extension (projet VALORPÖLE) de l’installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit « La Payelle » sur le territoire des communes d’Isles-lès-Meldeuses, Tancrou et Armentières-en-Brie.
Relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau.
Relatif à la mesure de vigilance sur le bassin de la Marne.
Portant approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires
Relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau
Voir la carte des bassins versants concernés par des mesures de restrictions
autorisant 2 lieutenants de louveterie à procéder à des chasses particulières aux sangliers sur le territoire des communes d’Armentières-en-Brie, Isles-les-Meldeuses, Tancrou, Jaignes et Changis-sur-marne
