Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2019 – N° 42

Ordre du Jour :

  • Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2020, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2019
  • Délibération fixant le prix du repas pour le banquet des ainés
  • Délibération approuvant la convention unique annuelle du centre de gestion
  • Délibération allouant l’indemnité de Conseil au Comptable du Trésor
  • Délibération portant création de postes
  • Délibération sollicitant une DETR pour les aménagements paysagers de la place de la Mairie – tranche 2
  • Délibération modifiant les droits de voirie pour l’occupation du domaine public communal
  • Délibération à prendre suite à la demande d’une administrée
  • Questions diverses

CM N° 42

Compte rendu N°41 du Conseil municipal du 19 septembre 2019

Ordre du Jour :

  • Avenant à la convention avec Charlotte 3C
  • Convention avec le SDESM pour adhérer à un groupement de commande de levers topographiques et de géo-détection des réseaux
  • Délibération concernant la signature des marchés de travaux relatifs à la création d’une rampe d’accès à la Mairie, d’un sas et aménagement d’un parvis (lots 1 à 5)
  • Délibération concernant la télésurveillance des bâtiments communaux
  • Délibération intégrant les rues du lotissement des Vignes au domaine communal
  • Questions diverses

CR N°41

Compte rendu N°40 du Conseil municipal du 27 août 2019

Ordre du Jour :

  • Délibération adoptant le vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
  • Délibération refusant une demande de non-valeur de l’ordre de reversement
  • Délibération modificative
  • Délibération fixant l’arrêt de projet pour l’élaboration du PLU
  • Délibération concernant la signature des marchés de travaux relatifs à la création d’une rampe d’accès à la Mairie, d’un sas et aménagement du parvis + les ordres de service
  • Délibération concernant la télésurveillance des bâtiments communaux  
  • Questions diverses

CR N° 40