Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal

Compte rendu n° 19 du 7 septembre 2022

ORDRE DU JOUR :

  • Délibération modifiant des statuts de la Communauté de communes sur le Titre 2 : Compétences et le bloc de compétences facultatives, pour tenir compte de l’abandon par Ile-de-France Mobilités de l’organisation des circuits méridiens
  • Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
  • Délibération renouvelant les contrats de télésurveillance
  • Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
  • Délibération de modalités de constitution et/ou de reprises de provisions pour dépréciation d’actifs circulant
  • Délibération pour convention d’occupation de la salle polyvalente
  • Délibération pour acquisition de parcelles
  • Délibération pour modification du règlement intérieur des agents
  • Décision modificative pour le socle numérique
  • Questions diverses

CR N° 19

Compte rendu N°15 du Conseil municipal du 9 février 2022

ORDRE DU JOUR :

CR N°15