Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal

Compte rendu N°26 de la réunion du Conseil municipal du 28 août 2017

ORDRE DU JOUR :

1. Délibération fixant les tarifs d’accueil du mercredi matin « commune » et « hors commune »
2. Délibération autorisant le Maire à signer le renouvellement des contrats de télésurveillance avec PILES
3. Délibération autorisant le Maire à signer le marché avec les entreprises chargées de l’aménagement de la rue des Vignettes
4. Dans le cadre de l’urbanisme, délibération autorisant le Maire à faire exécuter des travaux de voirie par marché à bon de commande pour le compte d’administrés après acceptation du prix et versement de son montant par le redevable
5. Délibération autorisant le Maire à signer l’acte d’acquisition de la parcelle ZC93 pour l’euro symbolique
6. Délibération sur la location de la parcelle ZC49 « terrain de sports » rue d’Isles
7. Délibération sur le devenir de l’occupation à titre onéreux de la parcelle ZC49 pour garantir les investissements de la commune, les propriétaires refusant in fine de signer un bail emphytéotique et classement de cette parcelle en emplacement réservé dans le zonage du PLU
8. Délibération fixant l’indemnité de conseil au Receveur
9. Délibération autorisant le Maire à signer le renouvellement du marché de vente de gaz avec ENGIE
10. Délibération autorisant le Maire à signer le renouvellement du contrat pour l’éclairage public avec CITEOS
11. Délibération autorisant le Maire à signer la convention pour le soutien à l’accueil péri-scolaire
avec la CCPO
12. Questions diverses

CR N°26

Compte rendu N°24 de la réunion du Conseil municipal du 15 juin 2017

Ordre du Jour :

  • Délibération approuvant la convention avec les Petits Gastronomes pour la fourniture des repas livrés
  • Délibération fixant les tarifs de cantine « commune » et « hors commune »
  • Délibération fixant les tarifs de garderie « commune » et « hors commune » et de garderie améliorée avec les services de Charlotte 3C
  • Délibération fixant le retour à la semaine scolaire de 4 jours

CR N°24

Compte rendu N° 22 de la Réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2017

Ordre du Jour :

  • Compte Administratif 2016
  • Compte de Gestion 2016
  • Affectation du résultat 2016
  • Vote des 3 taxes
  • Adoption et vote du budget unique 2017
  • Fixation du montant des droits de voirie pour les commerces ambulants occupant le domaine public de manière régulière
  • Autorisation donnée au maire de signer une convention avec le Cabinet Urba pour un rôle d’assistant et de conseil en droit de l’urbanisme et la formation des agents administratifs de la collectivité à l’instruction des dossiers
  • Autorisation donnée au maire de lancer la procédure de rétrocession au domaine public des parties communes du lotissement des Vignes toujours détenues par Négocim
  • Questions diverses

Lire le CR N° 22

Compte rendu N° 21 de la Réunion du Conseil Municipal du 2 février 2017

Ordre du Jour :

  • Délibération adoptant le rapport de la CLECT déterminant les attributions de compensation définitives suite au passage en FPU de la CCPO
  • Délibération rejetant le transfert de compétence du PLU vers un PLUi
  • Délibération adoptant l’offre technique et financière concernant l’établissement de l’évaluation environnementale du PLU avec Octobre Environnement.
  • Délibération sur le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2017 auprès de l’État concernant l’aménagement paysager et la mise en accessibilité de la rue des Vignettes, 2e
  • Délibération autorisant le Maire à signer le marché désignant un AMO/Architecte Conseil.
  • Point sur la rétrocession des espaces communs et de la voirie du lotissement « Les Vignes ».
  • Questions diverses.

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