Règles d’urbanisme

P.A.V.E.

paveQu’est-ce qu’un PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics.

La première étape consiste en un diagnostic dont les objectifs sont :
– de faire un état des lieux du fonctionnement global sur le territoire de la Commune,
– de mettre en évidence les zones accessibles / inaccessibles à l’aide d’une représentation cartographique
– de définir des priorités en matière d’accessibilité comme première ébauche d’un plan de mise en accessibilité communal.

Suite de la démarche :
– hiérarchiser des zones prioritaires selon des critères propres à la commune;
– définir des projets pour les zones prioritaires;
– établir une programmation de réalisation des travaux de mise en accessibilité.

Approbation et évaluation du plan
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est approuvé par délibération du conseil municipal
– Son application fait l’objet d’une évaluation dont la périodicité est fixée par le plan qui prévoit également la périodicité et les modalités de sa révision.

Ce PAVE est consultable à la Mairie aux heures d’ouverture ou en cliquant sur ce lien : PAVE.

Pour en savoir plus sur le PAVE :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/brochure_PAVE.pdf

Information pour les demandes de permis

Il existe trois permis:
-le permis de construire ;
-le permis d’aménager ;
-le permis de démolir.

Certains travaux et aménagements doivent simplement être l’objet d’une déclaration préalable.

En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir
votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.
Une notice explicative détaillée est disponible sur le site du ministère chargé de l’urbanislme :
fhttp://www.cohesion-territoires.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanismer .
Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet.

Les projets doivent se conformer au POS d’Armentières dont les dispositions applicables à la zone UA sont consultables avec ce lien.

Un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), actuellement à l’étude et ayant pour support le P.O.S., remplacera prochainement ce même P.O.S.