Règles d’urbanisme

Information pour les demandes de permis

Il existe trois permis:
-le permis de construire ;
-le permis d’aménager ;
-le permis de démolir.

Certains travaux et aménagements doivent simplement être l’objet d’une déclaration préalable.

En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir
votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.
Une notice explicative détaillée est disponible sur le site du ministère chargé de l’urbanislme :
fhttp://www.cohesion-territoires.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanismer .
Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet.

Les projets doivent se conformer au POS d’Armentières dont les dispositions applicables à la zone UA sont consultables avec ce lien.

Un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), actuellement à l’étude et ayant pour support le P.O.S., remplacera prochainement ce même P.O.S.