Monthly Archives: juin 2016

Compte rendu N° 18 de la réunion du Conseil municipal du 22/06/2016

blason_armentieres

 

 

 

Ordre du Jour :

  • Décision modificative au budget
  • Délibération approuvant la rétrocession de la parcelle ZB 72
  • Délibération approuvant la convention avec les Petits Gastronomes pour la fourniture des repas livrés
  • Délibération fixant les tarifs de cantine « commune » et « hors commune »
  • Délibération fixant les tarifs de garderie « commune » et « hors commune »
  • Délibération approuvant la convention avec Charlotte 3C Loisirs dans le cadre des TAP
  • Délibération fixant les tarifs des TAP
  • Délibération concernant l’aménagement paysager de la rue des Vignettes
  • Délibération approuvant le contrat d’entretien d’éclairage public par CITEOS
  • Nouvelle organisation des TAP les jeudis et vendredi
  • Tirage au sort des listes de jurés d’assises pour 2017
  • Participation aux frais de la carte « Imagine R »
  • Occupation de l’espace multisports
  • Scolarisation des enfants de – 3 ans
  • Point sur la rétrocession des voiries du lotissement « les Vignes »
  • Questions diverses.

CRCM_18

P.A.V.E.

paveQu’est-ce qu’un PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics.

La première étape consiste en un diagnostic dont les objectifs sont :
– de faire un état des lieux du fonctionnement global sur le territoire de la Commune,
– de mettre en évidence les zones accessibles / inaccessibles à l’aide d’une représentation cartographique
– de définir des priorités en matière d’accessibilité comme première ébauche d’un plan de mise en accessibilité communal.

Suite de la démarche :
– hiérarchiser des zones prioritaires selon des critères propres à la commune;
– définir des projets pour les zones prioritaires;
– établir une programmation de réalisation des travaux de mise en accessibilité.

Approbation et évaluation du plan
– Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est approuvé par délibération du conseil municipal
– Son application fait l’objet d’une évaluation dont la périodicité est fixée par le plan qui prévoit également la périodicité et les modalités de sa révision.

Ce PAVE est consultable à la Mairie aux heures d’ouverture ou en cliquant sur ce lien : PAVE.

Pour en savoir plus sur le PAVE :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/brochure_PAVE.pdf