Arrêté Préfectoral 2024-01/DCSE/BPE/IC du 17 janvier 2024
instituant une servitude d’utilité publique autour de la zone de stockage de déchets non dangereux de l’établissement exploité par la société SABLIÈRES CAPOULADE sur le territoire des communes d’Isles-lès-Meldeuses, Tancrou