Qu’est-ce qu’un PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics.
La première étape consiste en un diagnostic dont les objectifs sont :
– de faire un état des lieux du fonctionnement global sur le territoire de la Commune,
– de mettre en évidence les zones accessibles / inaccessibles à l’aide d’une représentation cartographique
– de définir des priorités en matière d’accessibilité comme première ébauche d’un plan de mise en accessibilité communal.
Suite de la démarche :
– hiérarchiser des zones prioritaires selon des critères propres à la commune;
– définir des projets pour les zones prioritaires;
– établir une programmation de réalisation des travaux de mise en accessibilité.
Approbation et évaluation du plan
– Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est approuvé par délibération du conseil municipal
– Son application fait l’objet d’une évaluation dont la périodicité est fixée par le plan qui prévoit également la périodicité et les modalités de sa révision.
Ce PAVE est consultable à la Mairie aux heures d’ouverture ou en cliquant sur ce lien : PAVE.
Pour en savoir plus sur le PAVE :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/brochure_PAVE.pdf |