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Arrêtés Préfectoraux

Arrêté Préfectoral 2024-01/DCSE/BPE/IC du 17 janvier 2024

instituant une servitude d’utilité publique autour de la zone de stockage de déchets non dangereux de l’établissement exploité par la société SABLIÈRES CAPOULADE sur le territoire des communes d’Isles-lès-Meldeuses, Tancrou et Armentières-en-Brie.

Lire l’arrêté

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Arrêté Préfectoral N°2024-02/DCSE/BPE/IC du 17/01/2024
Arrêté Préfectoral 2025/DDT/SEPR/177
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