Arrêtés
Arrêté N° 2020/DDT/SEPR/184
Relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau
Voir la carte des bassins versants concernés par des mesures de restrictions
Arrêté portant interruption de travaux CD 17
Arrêté Préfectoral le transport des combustibles domestiques
Arrêté Préfectoral réglementant l’acquisition et la détention d’artifices
Arrêté municipal N°2020-05/01 Portant permission d’occupation de l’espace multisports
Arrêté Préfectoral portant mesures de police en vue de ralentir la propagation du virus
Arrêté Préfectoral N° 2018/DDT/SEPR/096
autorisant 2 lieutenants de louveterie à procéder à des chasses particulières aux sangliers sur le territoire des communes d’Armentières-en-Brie, Isles-les-Meldeuses, Tancrou, Jaignes et Changis-sur-marne