portant autorisation environnementale à la société SABLIÈRES CAPOULADE pour la poursuite de l’exploitation et l’extension (projet VALORPÖLE) de l’installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit « La Payelle » sur le territoire des communes d’Isles-lès-Meldeuses, Tancrou et Armentières-en-Brie.
Arrêtés
Arrêté Préfectoral 2022/DDT/SEPR/233
Relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau.
Arrêté Préfectoral N°2022/DDT/SEPR/219
Relatif à la mesure de vigilance sur le bassin de la Marne.
Arrêté Préfectoral N° 2022/DDT/SEPR/89
Portant approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires
Arrêté N° 2021-03/01 Supprimant une place de stationnement rue d’Isles
Arrêté portant restriction de circulation rue du Chef de Ville.
Arrêté N° 2020/DDT/SEPR/184
Relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau
Voir la carte des bassins versants concernés par des mesures de restrictions
