Arrêté Départemental
D 17 – Travaux électriques souterrains Arrêté Permanent DR N° 218 – 294 du 30/11/2018
Arrêté 2025-03/04
Règlementation de voirie portant à titre temporaire limitation de vitesse et interdiction de stationnement rue des Sarments. Arrêté 2025-03/04
Arrêté Préfectoral 2024-01/DCSE/BPE/IC du 17 janvier 2024
instituant une servitude d’utilité publique autour de la zone de stockage de déchets non dangereux de l’établissement exploité par la société SABLIÈRES CAPOULADE sur le territoire des communes d’Isles-lès-Meldeuses, Tancrou
Arrêté Préfectoral N°2024-02/DCSE/BPE/IC du 17/01/2024
portant autorisation environnementale à la société SABLIÈRES CAPOULADE pour la poursuite de l’exploitation et l’extension (projet VALORPÖLE) de l’installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit « La…
Arrêté Préfectoral 2022/DDT/SEPR/233
Relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau. Lire l’arrêté
Arrêté Préfectoral N°2022/DDT/SEPR/219
Relatif à la mesure de vigilance sur le bassin de la Marne. Arrêté 2022/DDT/SEPR/219 Carte Sécheresse