Ordre du Jour :

• Délibération modificative au budget d’investissement intégrant le montant total de l’emprunt lié à la ligne de trésorerie de 450 K€, autorisée par le Conseil.
• Adoption par le Conseil des modalités définitives de l’emprunt.
• Autorisation donnée au maire de signer le contrat définitif du prêt consenti par le CA.
• Délibération autorisant le Maire à signer le renouvellement des contrats de télésurveillance des bâtiments communaux avec la société PILES.
• Délibération autorisant le maire à engager l’instruction de l’Agenda d’accessibilité programmée *(ADAP) et de signer la convention avec l’AHE pour établir le diagnostic des bâtiments communaux.
• Délibération autorisant le Maire à signer une convention de partenariat avec « Charlotte 3C » dans le cadre des NAP*.
• Délibération fixant le prix supporté par les familles pour l’utilisation du service lié aux NAP et son encaissement par la régie « Accueil et activités périscolaires ».
• Délibération autorisant le Maire à signer un contrat de fourniture des repas de cantine pour l’année scolaire 2015-2016 avec les Petits Gastronomes.
• Délibération fixant les tarifs de cantine pour l’année scolaire 2015-2016.
• Délibération fixant les tarifs de garderie pour l’année scolaire 2015-2016.
• Délibération adoptant la dissolution du SIERLO et son adhésion au SDESM.
• Délibération accordant l’indemnité de conseil allouée au receveur communal.
• Modification de la régie « Mobiliers et bâtiments communaux » pour l’usage des matériels de la commune, tarif de l’utilisation à fixer.
• Questions diverses.

Pour voir le Compte rendu : CRCM_11