Compte rendu N° 11 de la Réunion du Conseil municipal du 28/08/2015

blason_armentieres  Ordre du Jour :

  • Délibération modificative au budget d’investissement intégrant le montant total de l’emprunt lié à la ligne de trésorerie de 450 K€, autorisée par le Conseil.
  • Adoption par le Conseil des modalités définitives de l’emprunt.
  • Autorisation donnée au maire de signer le contrat définitif du prêt consenti par le CA.
  • Délibération autorisant le Maire à signer le renouvellement des contrats de télésurveillance des bâtiments communaux avec la société PILES.
  • Délibération autorisant le maire à engager l’instruction de l’Agenda d’accessibilité programmée *(ADAP) et de signer la convention avec l’AHE pour établir le diagnostic des bâtiments communaux.
  • Délibération autorisant le Maire à signer une convention de partenariat avec « Charlotte 3C » dans le cadre des NAP*.
  • Délibération fixant le prix supporté par les familles pour l’utilisation du service lié aux NAP et son encaissement par la régie « Accueil et activités périscolaires ».
  • Délibération autorisant le Maire à signer un contrat de fourniture des repas de cantine pour l’année scolaire 2015-2016 avec les Petits Gastronomes.
  • Délibération fixant les tarifs de cantine pour l’année scolaire 2015-2016.
  • Délibération fixant les tarifs de garderie pour l’année scolaire 2015-2016.
  • Délibération adoptant la dissolution du SIERLO et son adhésion au SDESM.
  • Délibération accordant l’indemnité de conseil allouée au receveur communal.
  • Modification de la régie « Mobiliers et bâtiments communaux » pour l’usage des matériels de la commune, tarif de l’utilisation à fixer.
  • Questions diverses.

Pour voir le Compte rendu : CRCM_11