Compte rendu N° 13 de la réunion de Conseil du 15 novembre 2021

ORDRE DU JOUR :

  • Annulation de la délibération nommant un délégué communautaire suppléant
  • Modification de la délibération CADRE relative au RIFSEEP concernant les conditions d’attribution notamment la borne supérieure des montants maxima de l’IFSE
  • Questions diverses

CM N° 13