Compte rendu N° 20 de la Réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2016

Ordre du Jour :

  • Délibération donnant autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du Budget unique 2017, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au Budget communal de l’exercice 2016
  • Décision modificative au Budget incluant le résultat de fonctionnement du CCAS, dissout le 31 décembre 2015
  • Délibération fixant le montant de la prime pour ancienneté ainsi que les quantièmes à retenir en fonction de la durée des services des agents titulaires et non titulaires
  • Délibération fixant les tarifs des pénalités pour défaut d’inscription cantine et garderie
  • Délibération fixant le tarif de garderie sur le temps de cantine
  • Délibération fixant le nouveau tarif des NAP
  • Majoration des services périscolaires pour les extérieurs
  • Questions diverses.

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