Ordre du Jour :

• Délibération modificative n° 4 au Budget 2014.
• Délibération attribuant une subvention au Comité des Fêtes.
• Délibération fixant le remplacement des régimes indemnitaires pour les faire entrer dans le cadre réglementaire, et fixant également les conditions d’octroi et les attributions individuelles.
• Délibération fixant le régime indemnitaire des agents titulaires, par filière, et déterminant leur sort en cas d’absence.
• Délibération étendant le régime indemnitaire aux agents non titulaires dans les mêmes conditions d’attribution ou de retrait.
• Délibération sur le tableau d’avancement, suppression et création de poste, pour actualiser le tableau des effectifs..
• Attribution des contrats de location et de maintenance des copieurs de la collectivité.
• Attribution du contrat d’engagement et de déploiement du matériel pour la dématérialisation.
• Questions diverses.

Pour voir le Compte rendu : CRCM_7