ORDRE DU JOUR :

• Convention de partenariat Charlotte 3C (Périscolaire)
• Renouvellement de la convention avec Armor Cuisine
• Tarifs de la cantine et du périscolaire matin et soir
• Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
• Approbation du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales
• Demande subvention AVACS
• Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
• Modernisation du PLU
• Décision modificative au chapitre 66
• Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
• Délibération autorisant le Maire à signer tous actes et documents dans l’acquisition des parcelles C 600,601, 606 et 607
• Questions diverses

CR N°31 du 26/06/2024