Compte-Rendu N°36 de la Réunion du Conseil Municipal du 6 mai 2025

ORDRE DU JOUR :

  • Vote du taux de la taxe d’aménagement pour la zone AU
  • Autorisation donnée au maire de signer la convention de mission d’assistance en urbanisme
  • Autorisation donnée au maire de déposer une demande de subvention auprès de la Région pour le city
  • Délibération autorisant le cumul indemnitaire des indemnités RIFSEEP avec une indemnité de maniement de fonds
  • Questions diverses 

CM N° 36