Compte rendu N°40 du Conseil municipal du 27 août 2019

Ordre du Jour :

  • Délibération adoptant le vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
  • Délibération refusant une demande de non-valeur de l’ordre de reversement
  • Délibération modificative
  • Délibération fixant l’arrêt de projet pour l’élaboration du PLU
  • Délibération concernant la signature des marchés de travaux relatifs à la création d’une rampe d’accès à la Mairie, d’un sas et aménagement du parvis + les ordres de service
  • Délibération concernant la télésurveillance des bâtiments communaux  
  • Questions diverses

CR N° 40