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Réunion du Conseil Municipal

7 septembre @ 20:30 - 22:30

ORDRE DU JOUR : 

  • Délibération modifiant des statuts de la Communauté de communes sur le Titre 2 : Compétences et le bloc de compétences facultatives, pour tenir compte de l’abandon par Ile-de-France Mobilités de l’organisation des circuits méridiens
  • Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
  • Délibération renouvelant les contrats de télésurveillance
  • Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
  • Délibération de modalités de constitution et/ou de reprises de provisions pour dépréciation d’actifs circulant
  • Délibération pour convention d’occupation de la salle polyvalente
  • Délibération pour acquisition de parcelles
  • Délibération pour modification du règlement intérieur des agents
  • Décision modificative pour le socle numérique
  • Questions diverses

Détails

Date:
7 septembre
Heure :
20:30 - 22:30

Organisateur

Mairie
Téléphone :
01.64.35.51.99
Voir le site Organisateur

Lieu

Mairie – Salle du Conseil