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Réunion du Conseil Municipal

3 mars @ 20:00 - 22:00

ORDRE DU JOUR :

  • Délibération approuvant la convention avec le SIMT
  • Délibération approuvant la modification du périmètre du SDESM
  • Délibération portant opposition au transfert de la compétence PLU
  • Délibération approuvant le règlement du cimetière
  • Délibération approuvant les nouveaux tarifs des concessions de cimetière
  • Délibération approuvant le vote du règlement intérieur du personnel
  • Délibération fixant la limitation de vitesse dans le village
  • Délibération approuvant la convention avec l’Association qui assurera le fonctionnement de la nouvelle bibliothèque
  • Questions diverses

Rappel : Le fait pour un conseiller municipal ou pour tout membre d’un organe délibérant de se rendre aux réunions de cet organe est couvert par les dispositions de l’article4 du décret, il s’agit à la fois d’une activité à caractère professionnel et il s’agit de répondre à la convocation d’une autorité administrative.

Toutefois, tel n’est pas le cas du public qui souhaiterait assister à ces séances, mis à part les journalistes qui couvriraient les séances du conseil pour le compte du média auquel ils appartiennent et bénéficieraient donc d’une dérogation pour motif professionnel. Le maire ou le président ne peuvent donc autoriser l’accès au public des séances du conseil que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.

Détails

Date :
3 mars
Heure :
20:00 - 22:00

Organisateur

Mairie
Téléphone :
01.64.35.51.99
Site Web :
www.armentieres-en-brie.fr

Lieu

Salle Polyvalente
2b rue des Vignettes
Armentières-en-Brie, 77440 France
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