Réunion du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL MARS 2017

1. Compte Administratif 2016
2. Compte de Gestion 2016
3. Affectation du résultat 2016
4. Vote des 3 taxes
5. Adoption et vote du budget unique 2017
6. Fixation du montant des droits de voirie pour les commerces ambulants occupant le domaine public communal de manière régulière
7. Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec le Cabinet Urba pour un rôle d’assistant et de conseil en droit de l’urbanisme et la formation d’agents administratifs de la collectivité à l’instruction des dossiers
8. Autorisation donnée au Maire de lancer la procédure de rétrocession au domaine public des parties communes du lotissement des Vignes toujours détenues par Négocim
9. Questions diverses.