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Réunion du Conseil municipal

28 août, 2017 @ 20:00 - 22:00

ORDRE DU JOUR :

1. Délibération fixant les tarifs d’accueil du mercredi matin « commune » et « hors commune »
2. Délibération autorisant le Maire à signer le renouvellement des contrats de télésurveillance avec PILES
3. Délibération autorisant le Maire à signer le marché avec les entreprises chargées de l’aménagement de la rue des Vignettes
4. Dans le cadre de l’urbanisme, délibération autorisant le Maire à faire exécuter des travaux de voirie par marché à bon de commande pour le compte d’administrés après acceptation du prix et versement de son montant par le redevable
5. Délibération autorisant le Maire à signer l’acte d’acquisition de la parcelle ZC93 pour l’euro symbolique
6. Délibération sur la location de la parcelle ZC49 « terrain de sports » rue d’Isles
7. Délibération sur le devenir de l’occupation à titre onéreux de la parcelle ZC49 pour garantir les investissements de la commune, les propriétaires refusant in fine de signer un bail emphytéotique et classement de cette parcelle en emplacement réservé dans le zonage du PLU
8. Délibération fixant l’indemnité de conseil au Receveur
9. Délibération autorisant le Maire à signer le renouvellement du marché de vente de gaz avec ENGIE
10. Délibération autorisant le Maire à signer le renouvellement du contrat pour l’éclairage public avec CITEOS
11. Délibération autorisant le Maire à signer la convention pour le soutien à l’accueil péri-scolaire
avec la CCPO
12. Questions diverses

Détails

Date:
28 août, 2017
Heure :
20:00 - 22:00

Organisateur

Mairie
Téléphone :
01.64.35.51.99
Voir le site Organisateur

Lieu

Mairie – Salle du Conseil