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Réunion du Conseil Municipal le jeudi 2 février – 20 heures – Salle du Conseil

2 février, 2017 @ 20:00 - 22:00

Ordre du jour :

  1. Délibération adoptant le rapport de la CLECT déterminant les attributions de compensation définitives suite au passage en FPU de la CCPO.
  2. Délibération rejetant le transfert de compétence du PLU vers un PLUi.
  3. Délibération adoptant l’offre technique et financière concernant l’établissement de l’évaluation environnementale du PLU avec Octobre Environnement.
  4. Délibération pour le dossier de demande de subvention au titre de la « Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2017 » auprès de l’État concernant l’Aménagement paysager et mise en accessibilité de la rue des Vignettes, 2e
  5. Délibération pour autorisation de signature du marché concernant la désignation d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage/Architecte Conseil.
  6. Point sur la rétrocession des voiries du lotissement « les Vignes ».
  7. Questions diverses.

Détails

Date:
2 février, 2017
Heure :
20:00 - 22:00

Organisateur

Mairie
Téléphone :
01.64.35.51.99
Voir le site Organisateur