Arrêté Préfectoral portant interdiction de fréquenter les espaces forestiers.
Pour lire l’arrêté 2026/DDT/SEPR/5
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ORDRE DU JOUR : Délibération autorisant l’autorité territoriale à signer la convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par la mission intérim territorial du Centre départemental de gestion…
Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales Conformément à l’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq est tenue
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