Ordre du Jour :

• Délibération donnant autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du Budget unique 2017, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au Budget communal de l’exercice 2016
• Décision modificative au Budget incluant le résultat de fonctionnement du CCAS, dissout le 31 décembre 2015
• Délibération fixant le montant de la prime pour ancienneté ainsi que les quantièmes à retenir en fonction de la durée des services des agents titulaires et non titulaires
• Délibération fixant les tarifs des pénalités pour défaut d’inscription cantine et garderie
• Délibération fixant le tarif de garderie sur le temps de cantine
• Délibération fixant le nouveau tarif des NAP
• Majoration des services périscolaires pour les extérieurs
• Questions diverses.

Pour avoir accès au compte rendu, cliquez sur ce lien : CR N° 20

  Ordre du Jour :

• Décision modificative du budget
• Délibération pour le renouvellement des contrats de télésurveillance
• Délibération autorisant la convention pour le soutien à l’accueil périscolaire 2015/2016
• Délibération sur abandon du contrat rural actuel pour le remplacer ultérieurement par un nouveau contrat plus adapté
• Questions diverses.

CM N° 19