Daily Archives: 26 septembre 2022

Compte rendu n° 19 du 7 septembre 2022

ORDRE DU JOUR :

  • Délibération modifiant des statuts de la Communauté de communes sur le Titre 2 : Compétences et le bloc de compétences facultatives, pour tenir compte de l’abandon par Ile-de-France Mobilités de l’organisation des circuits méridiens
  • Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
  • Délibération renouvelant les contrats de télésurveillance
  • Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
  • Délibération de modalités de constitution et/ou de reprises de provisions pour dépréciation d’actifs circulant
  • Délibération pour convention d’occupation de la salle polyvalente
  • Délibération pour acquisition de parcelles
  • Délibération pour modification du règlement intérieur des agents
  • Décision modificative pour le socle numérique
  • Questions diverses

CR N° 19

Utilisation de la Salle Polyvalente par les Associations

Pour faciliter les locations et augmenter leur nombre sans limiter l’utilisation de la salle polyvalente par les associations d’Armentières-en-Brie , la municipalité demande que ces dernières respectent la règle suivante :
Hormis les deux réservations annuelles possibles, les autres réservations (week-end) à titre gracieux ne peuvent se faire qu’au maximum deux mois avant la date de l’évènement. ( laps de temps suffisant pour les demandes d’autorisation d’absence, l’organisation et la communication sachant que ces évènements sont programmés un week-end.) Cette disposition est prise aussi pour limiter les préemptions longtemps à l’avance pour des occupations éventuelles.

Il n’y a donc aucune limitation dans l’utilisation de la salle polyvalente par les associations ; cette mesure est prise uniquement pour augmenter les recettes communales et non pour éradiquer une quelconque association.

Monsieur le Maire est à l’écoute de toute personne désirant des précisions.