Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Conformément à l’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq est tenue de délimiter après enquête publique les zones d’assainissement collectif, et les zones d’assainissement non-collectif.

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Le Commissaire enquêteur recevra aux lieux et horaires suivants les observations du public :

Lieux	Adresse	Date	Horaires
Mairie de COCHEREL	9 rue du Gué Mathieu, 77440 COCHEREL	Lundi 13/10/25	17h00 à 19h00
Mairie de CONGIS-SUR-THEROUANNE	rue de la Poste, 77440 CONGIS-SUR-THEROUANNE	Samedi 25/10/25	9h00 à 12h00
Mairie de COULOMBS-EN-VALOIS	2 rue de l’Eglise, 77840 COULOMBS-EN-VALOIS	Jeudi 09/10/25	15h30 à 17h30
Mairie de CROUY-SUR-OURCQ	rue du Général de Gaulle, 77840 CROUY-SUR-OURCQ	Vendredi 10/10/25	14h30 à 17h30
Mairie d’ETREPILLY	4 place Christian de Bartillat, 77139 ETREPILLY	Mardi 21/10/25	16h00 à 18h00

Lieux	Adresse	Date	Horaires
Mairie du PLESSIS-PLACY	29 rue de l’Eglise, 77440 LE PLESSIS-PLACY	Jeudi 23/10/25	17h00 à 19h00
Mairie de MAY-EN-MULTIEN	4 place de la Mairie, 77145 MAY-EN-MULTIEN	Jeudi 06/11/25	15h00 à 18h00
Mairie de PUISIEUX	Place de l’Eglise, 77139 PUISIEUX	Samedi 18/10/25	9h30 à 11h30
Mairie de VINCY-MANŒUVRE	Grande rue, 77139 VINCY-MANŒUVRE	Mardi 28/10/25	17h00 à 19h00
Siège de la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq	2 avenue Louis Delahaye, 77440 OCQUERRE	Vendredi 07/11/25	10h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête publique, les éventuelles observations pourront :

• Être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ;
• Ou être adressées par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur au siège communautaire ;
• Ou être transmises sur l’adresse de messagerie suivante  : enquete.publique@paysdelourcq.fr 
• Les observations reçues par courriel et par courrier seront annexées au registre d’enquête.