Compte rendu N° 3 de la réunion du Conseil municipal du 28/04/2014
Ordre du Jour :
- Avenant 1 à la Convention financière et de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CCPO
- Fixation du taux de l’indemnité du Maire et des Adjoints
- Compte administratif 2013
- Compte de Gestion 2013
- Affectation du Résultat
- Vote des 4 taxes
- Adoption et vote du Budget unique 2014
- Indemnité au Receveur de la Commune
- Dématérialisation des convocations du Conseil municipal
- Création de poste pour activité accessoire
- Modification de la délégation n° 7 du Conseil municipal au Maire
- Proposition du renouvellement de contrat avec la SACPA
- Convention avec le SIMT
- Questions diverses
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