Compte rendu N° 4 de la réunion du Conseil municipal du 04/06/2014

blason_armentieres  Ordre du Jour :

  • Délibérations concernant les délégations du Conseil municipal au Maire (points à préciser).
  • Délibération relative aux indemnités du Maire et des Adjoints (tableau récapitulatif).
  • Attribution de marché et autorisation de signature pour le contrat triennal de voirie phase 2.
  • Attribution de signer avec l’entreprise Bodet (campaniste)
  • Délibération concernant un avenant à la convention pour la fourniture des repas de cantine pour l’année scolaire 2014-2015.
  • Délibération sur les tarifs de cantine année scolaire 2014-2015.
  • Délibération sur les tarifs de garderie année scolaire 2014-2015.
  • Élections de la Commission communale des impôts directs (CCID).
  • Délibération pour anticiper la clôture du budget de la caisse des écoles.
  • Délibération pour dispenser le comptable d’autorisation de poursuite lors de l’envoi des mises en demeure.
  • Délibération pour fixer le seuil des mises en demeure.
  • Contrat rural : reprise de l’instruction.
  • Délibération concernant l’adhésion des communes de Faremoutiers et de Cannes-Écluse au SDESM.
  • Désignation de la liste des jurés pour la Cour d’Assises par tirage au sort.
  • Questions diverses

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