Archives de l’auteur : Béatrice JARRY

Compte-rendu N° 28 de la réunion du Conseil municipal du 10 janvier 2024

ORDRE DU JOUR :
•Convention pour le contrôle et la vérification des appareils de défense incendie avec la SAUR
•Convention CCPO / CAF
•Tarifs location maison des associations et salle polyvalente
•Arrêt du Projet de PLU
•Subvention exceptionnelle pour la coopérative de l’école
•Décision modificative au budget 2023
•Questions diverses

CR N°28

Arrêté Préfectoral N°2024-02/DCSE/BPE/IC du 17/01/2024

portant autorisation environnementale à la société SABLIÈRES CAPOULADE pour la poursuite de l’exploitation et l’extension (projet VALORPÖLE) de l’installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit « La Payelle » sur le territoire des communes d’Isles-lès-Meldeuses, Tancrou et Armentières-en-Brie.

Lire l’arrêté

Annexe à l’arrêté

Location de la salle des fêtes et de la Maison des Associations

Tarifs de location de la Salle Polyvalente

 ARMENTIÉROIS

SAMEDI + DIMANCHE

JOUR SUPPLÉMENTAIRE

600 €

200 €

EXTÉRIEURS

SAMEDI + DIMANCHE

JOUR SUPPLÉMENTAIRE

1 200 €

400 €

Association hors commune : 500 Euros pour le weekend

Les tarifs de location ont été revus lors de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2025, avec application immédiate pour toutes les nouvelles réservations.

Le chauffage a été remplacé par une pompe à chaleur réversible permettant de climatiser les salles en cas de forte chaleur.

Les cautions suivantes doivent être impérativement versées dès la réservation de la salle :

  • Caution pour dégradations 550,00 €
  • Caution de réservation  150,00 €  qui sera conservée en cas d’annulation moins de 3 semaines avant la date (sauf cas de force majeure).

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Tarifs de location de la MDA  (30 personnes maximum – Réservée aux habitants de la commune)
Les tarifs de location ont été revus lors de la séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2024, avec application immédiate pour toutes les nouvelles réservations :

  • Été du 16 Avril au 14 octobre 120 €
  • Hiver du 15 octobre au 15 Avril 150 €

Les cautions suivantes doivent être impérativement versées dès la réservation de la salle :

  • Caution pour dégradations 550,00 €
  • Caution de réservation 150,00 € qui sera conservée en cas d’annulation moins de 3 semaines avant la date (sauf cas de force majeure).

Vous devez produire impérativement, à la signature du contrat, une attestation d’assurance
« Responsabilité civile ».

La salle devra être rendue rangée et nettoyée.

Location matériel (tables et chaises) : (en fonction de la disponibilité)

a

1 € / chaise  –  3 € / table   –  4 €/ banc – Caution le double du prix de la location

Prendre contact avec la mairie au 01.64.35.51.99

calendrier des réservations des salles en 2026

Compte-rendu N°27 du Conseil municipal du 29 novembre 2023

ORDRE DU JOUR :

  • Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy
  • Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2024, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2023
  • Délibération fixant le tarif « invités » assistant aux repas des aînés
  • Approbation de la Convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion
  • Délibération modificative pour achat matériel technique
  • Signature du contrat avec Roquigny pour l’entretien de la toiture de la salle polyvalente
  • Questions diverses

CR N° 27

Reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal, dans sa réunion du 5 avril 2023 a confié au cabinet GREUZAT la reprise de l’élaboration du PLU.
Le règlement du PLU ( sensiblement identique au règlement arrêté le 27 août 2019) sera soumis au vote des Conseillers municipaux le 10 janvier 2024.

Les documents ci-dessous sont téléchargeables ou consultables au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture.

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) approuvé par le Conseil municipal le 31 juillet 2023

OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)

OAP-2

OAP-3

OAP-4

Plan de zonage au 1/5 000

Plan de zonage au 1/1 000

Après l’arrêt du règlement d’urbanisme, celui-ci sera envoyé aux « personnes associées ». Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois.

Au bout de ces trois mois, le projet est soumis à enquête publique pendant 1 mois puis présenté au Conseil pour approbation après d’éventuelles modifications .

AHA – Amateurs d’Histoire et d’Art

Président : Castel JEAN
Mairie  –  9, rue du Chef de Ville
77440 Armentières en Brie

01 64 35 41 71        amateurs.d’histoireetdart.77@gmail.com

Secrétaire : Gaël MORLET
Trésorier : Eric POLITI

Adhésion 5 €

L’association se donne pour but d’organiser, chaque année, une exposition dont le thème est sans cesse renouvelé , des conférences et un voyage culturel.

  • une conférence  sur Christophe Colomb ( 2 ème partie ) par Castel JEAN
  • une exposition les 10 et 11:  mai
  • un voyage en Bourgogne en septembre

Le thème de son exposition 2025 est : L’Archéologie : une histoire à creuser.

Autour de l’exposition, une conférence est prévue .

Si vous désirez nous aider en nous apportant : des idées, du temps (un peu), en nous prêtant des objets pouvant illustrer ce thème … n’hésitez pas à nous contacter, vous êtes chaleureusement sollicité. 

Reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil municipal dans sa séance du 31 juillet 2023 a approuvé à l’unanimité le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; nous arrivons donc maintenant à la phase 3 de notre élaboration du PLU.

Cette phase consiste à établir les règlements qui seront soumis à l’adoption lors d’un prochain conseil.

Cette nouvelle version prend en compte les remarques et objections faites par les services de l’état et est peu différente du projet adopté par le Conseil Municipal le 27 août 2019.

Le PADD ainsi que le plan de zonage sont consultables en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.