ELAN N°29
Compte rendu n°20 du Conseil municipal du 9 novembre 2022
ORDRE DU JOUR :
- Décision Modificative ; dépassement de crédits au chapitre 65.
- Délibération fixant le tarif « invités » assistant aux repas des aînés.
- Avis du CM sur la délégation de compétence “transport périscolaire méridien” de la CCPO vers le Département.
- Adoption M 57.
- Modification des plages de location (hiver-été) des salles municipales.
- Délibération “Adhésion au groupement de commandes d’Achats d’Énergie (SDESM).
- Questions diverses.
Harcèlement, information, sensibilisation
La Commune, en partenariat avec la gendarmerie, a organisé une réunion de sensibilisation et d’information sur ce thème qui malheureusement touche de nombreux enfants et adolescents.
Les Armentiérois furent peu nombreux à entendre ce message ( 2 enfants et 3 adultes).
Voici des flyers fournis par la gendarmerie qui pourront aider les enfants et leurs parents à détecter les situations de harcèlement et leur fournira des éléments de solution.
Compte rendu n° 19 du 7 septembre 2022
ORDRE DU JOUR :
- Délibération modifiant des statuts de la Communauté de communes sur le Titre 2 : Compétences et le bloc de compétences facultatives, pour tenir compte de l’abandon par Ile-de-France Mobilités de l’organisation des circuits méridiens
- Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
- Délibération renouvelant les contrats de télésurveillance
- Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
- Délibération de modalités de constitution et/ou de reprises de provisions pour dépréciation d’actifs circulant
- Délibération pour convention d’occupation de la salle polyvalente
- Délibération pour acquisition de parcelles
- Délibération pour modification du règlement intérieur des agents
- Décision modificative pour le socle numérique
- Questions diverses
Utilisation de la Salle Polyvalente par les Associations
Pour faciliter les locations et augmenter leur nombre sans limiter l’utilisation de la salle polyvalente par les associations d’Armentières-en-Brie , la municipalité demande que ces dernières respectent la règle suivante :
Hormis les deux réservations annuelles possibles, les autres réservations (week-end) à titre gracieux ne peuvent se faire qu’au maximum deux mois avant la date de l’évènement. ( laps de temps suffisant pour les demandes d’autorisation d’absence, l’organisation et la communication sachant que ces évènements sont programmés un week-end.) Cette disposition est prise aussi pour limiter les préemptions longtemps à l’avance pour des occupations éventuelles.
Il n’y a donc aucune limitation dans l’utilisation de la salle polyvalente par les associations ; cette mesure est prise uniquement pour augmenter les recettes communales et non pour éradiquer une quelconque association.
Monsieur le Maire est à l’écoute de toute personne désirant des précisions.
Arrêté Préfectoral 2022/DDT/SEPR/233
Relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau.
Arrêté Préfectoral N°2022/DDT/SEPR/219
Relatif à la mesure de vigilance sur le bassin de la Marne.
Arrêté Préfectoral N° 2022/DDT/SEPR/89
Portant approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires
Compte rendu N° 18 de la réunion du conseil municipal du 24 mai 2022
ORDRE DU JOUR :
- Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la gendarmerie nationale dans le cadre de l’action « Participation Citoyenne »
- Renouvellement de la convention avec Charlotte 3C (périscolaire et cantine)
- Tarifs de la cantine et du périscolaire matin et soir
- Vote du taux de la part communale de la taxe d’aménagement
- Questions diverses
Elections Législatives du 12 juin 2022
Résultats pour la commune d’Armentières-en-brie
| Inscrits | 796 |
| Votants | 299 |
| Blancs | 6 |
| Nuls | 4 |
| Exprimés | 289 |
| N°Panneau | Candidat | Voix |
| 1 | Mme MURCIA CLaire | 10 |
| 2 | Mme MEKIDICHE Fatna | 66 |
| 3 | M. SALAMONE Valentin | 7 |
| 4 | Mme MOINE Nathalie | 12 |
| 5 | Mme ROULLAUD Béatrice | 86 |
| 6 | Mme RIEUPET Annie | 4 |
| 7 | Mme DELAGE Valérie | 58 |
| 8 | Mme REZEG Hamida | 38 |
| 9 | M. KLISARIC Dragan | 8 |