La commune a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme le 04/06/20215.
Le projet a été arrêté en réunion de Conseil le 05/04/2023.
Objet : Enquête publique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Armentières-en-Brie.
Dates : Du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024 (12h.).
Lieu de consultation : Le dossier est consultable en mairie de Armentières-en-brie, 9, rue du Chef de Ville 77440 Armentières-en-Brie, aux heures d’ouverture habituelles, du lundi au vendredi (sauf mercredi) de 9h00 à 12h00 et de 16h30 à 18h30 et le mercredi de 9h00 à 12h00 ainsi que sur le site internet : https://armentieres-en-brie.fr/
Commissaire enquêteur : M. LEGOUHY, commissaire enquêteur titulaire, nommé par la présidente du tribunal administratif de Melun, recevra le public en mairie les :
- Lundi 2 septembre 2024, de 9h00 à 12h00,
- Lundi 23 septembre 2024, de 15h00 à 18h00,
- Mercredi 2 octobre 2024, de 9h00 à 12h00.
Participation : Le public peut formuler ses observations sur le registre déposé à l’accueil de la mairie,
À l’issue de l’enquête, une copie des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie d’Armentières-en-Brie et à la préfecture pour y être tenues, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Elles seront également publiées sur le site internet : https://armentieres-en-brie.fr/
Pour avoir accès aux différents documents, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
1.0-Rapport de présentation
1.1-Évaluation Environnementale
2.0-PADD
3.0- OAP
4.0- Règlement
5.0- Armentières-en-Brie 1/5000
5.1- Armentières-en-Brie 1/1000
5.2- Armentières-en-Brie 1/1000 Cadastre
6.0- Annexe
6.1- Plan des Servitudes
