Vincent Carré

Dysfonctionnement de la FIBRE

ACTUALITÉ DE SEINE-ET-MARNE NUMÉRIQUE ET SES DÉLÉGATAIRES
Un audit pour mesurer l’impact du mode STOC sur l’état du réseau sem@fibre77
Le déploiement du réseau sem@fibre77, initié en 2015, approche de son aboutissement. Ce chantier ambitieux aura concerné 425 communes, avec la mise en place de près de 9 000 km de réseau et l’installation de 571 Points de Mutualisation (PM). Il bénéficie déjà à plus de 150 000 abonnés seine-et-marnais. Cependant, le choix des principaux opérateurs commerciaux (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) d’adopter le mode STOC (Sous-traitance opérateur commercial) pour la réalisation des raccordements des abonnés a entraîné des dégradations du réseau, des échecs de raccordement laissés en suspens et des pannes non traitées, voire répétées. Sans évolution marquante d’une amélioration pourtant annoncée par les opérateurs commerciaux et sans plan d’action documenté du délégataire, Seine-et-Marne Numérique a procédé à un audit intégral des 512 points de mutualisation (PM) opérationnels du réseau sem@fibre77. Des travaux de réparation et de remise en état sont nécessaires dans plus de 50% des cas ; charge au délégataire maintenant d’y procéder. Mais, sans changement radical de méthode, le risque est fort de voir ces installations se dégrader à nouveau, comme cela est régulièrement constaté après l’intervention du délégataire (sur environ 9% des PM encore cette année). C’est pour cela que le Syndicat soutient le projet de Loi Chaize, actuellement en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Location de la salle des fêtes et de la Maison des Associations

https://armentieres-en-brie.fr/wp-content/uploads/2023/06/calendrier-resa-des-salles-annuel-2023-.pdf

Tarifs de location de la Salle Polyvalente

 ARMENTIÉROIS

SAMEDI + DIMANCHE

JOUR SUPPLÉMENTAIRE

600 €

200 €

EXTÉRIEURS

SAMEDI + DIMANCHE

JOUR SUPPLÉMENTAIRE

1 200 €

400 €

Les tarifs de location ont été revus lors de la séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2024, avec application immédiate pour toutes les nouvelles réservations.

Le chauffage a été remplacé par une pompe à chaleur réversible permettant de climatiser les salles en cas de forte chaleur.

Les cautions suivantes doivent être impérativement versées dès la réservation de la salle :

  • Caution pour dégradations 550,00 €
  • Caution de réservation  150,00 €  qui sera conservée en cas d’annulation moins de 3 semaines avant la date (sauf cas de force majeure).

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Tarifs de location de la MDA  (30 personnes maximum – Réservée aux habitants de la commune)
Les tarifs de location ont été revus lors de la séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2024, avec application immédiate pour toutes les nouvelles réservations :

  • Été du 16 Avril au 14 octobre 120 €
  • Hiver du 15 octobre au 15 Avril 150 €

Les cautions suivantes doivent être impérativement versées dès la réservation de la salle :

  • Caution pour dégradations 550,00 €
  • Caution de réservation 150,00 € qui sera conservée en cas d’annulation moins de 3 semaines avant la date (sauf cas de force majeure).

Vous devez produire impérativement, à la signature du contrat, une attestation d’assurance
« Responsabilité civile ».

La salle devra être rendue rangée et nettoyée.

Location matériel (tables et chaises) : (en fonction de la disponibilité)

1 € / chaise  –  3 € / table   –  4 €/ banc – Caution le double du prix de la location

Prendre contact avec la mairie au 01.64.35.51.99

calendrier des réservations des salles en 2023

calendrier des réservations des salles en 2024

Compte-rendu N°27 du Conseil municipal du 29 novembre 2023

ORDRE DU JOUR :

  • Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy
  • Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2024, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2023
  • Délibération fixant le tarif « invités » assistant aux repas des aînés
  • Approbation de la Convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion
  • Délibération modificative pour achat matériel technique
  • Signature du contrat avec Roquigny pour l’entretien de la toiture de la salle polyvalente
  • Questions diverses

CR N° 27

Reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal, dans sa réunion du 5 avril 2023 a confié au cabinet GREUZAT la reprise de l’élaboration du PLU.
Le règlement du PLU ( sensiblement identique au règlement arrêté le 27 août 2019) sera soumis au vote des Conseillers municipaux le 10 janvier 2024.

Les documents ci-dessous sont téléchargeables ou consultables au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture.

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) approuvé par le Conseil municipal le 31 juillet 2023

OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)

OAP-2

OAP-3

OAP-4

Plan de zonage au 1/5 000

Plan de zonage au 1/1 000

Après l’arrêt du règlement d’urbanisme, celui-ci sera envoyé aux « personnes associées ». Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois.

Au bout de ces trois mois, le projet est soumis à enquête publique pendant 1 mois puis présenté au Conseil pour approbation après d’éventuelles modifications .

Enseignement

La semaine scolaire s’étale sur 8 demi-journées : les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Règlement intérieur 1 ; Règlement intérieur 2 ; Règlement intérieur 3

Directrice : Mme  GERZAIN Christine . Jours de décharge : tous les jeudis
Ecole Augustin DUPRÉ : 2, rue de Tancrou
tél : 01.60.09.69.36
E mail : ce.0770470t@ac-creteil.fr

Rue de TANCROU

Horaires  : matin        =>   8h35/11h35
                 après-midi => 13h20/16h20

Ouverture des portes 10 minutes avant.

 PS/MS/GS : Mme THEODOSE
GS/CE1 : Mme MIGEON déchargée le vendredi et remplacée par une brigade départementale

Mme  CULEUX Sophie, A.T.S.E.M.G

Rue des VIGNETTES

tel : 01.64.35.57.03

Horaires :  matin       =>  8h45/11h45
                après-midi => 13h30/16h30

CP/CE : Mme Gerzain (lundi, mardi et vendredi) Madame LEITAO (jeudi)
CM1/CM2 : Mme Botteau

Cantine, Garderie  : se renseigner auprès du secrétariat de mairie : tel : 01.64.35.51.99

Calendrier scolaire : n’oubliez pas de renseigner l’année scolaire
et la zone (C pour Armentières en Brie )

Transport à la demande

Le 16 novembre 2023, Ile de France Mobilités et Transdev ont proposé à la commune de la rattacher au T à D créé en adaptant la ligne J desservant la commune de Germigny l’Évêque <=> Trilport-mairie <=> Meaux – Georges Claude (Leclerc), en période creuse pendant les semaine scolaires (9h – 16h30) et le samedi toute l’année de 6h30 à 18h30.

La commune d’Armentières-en-Brie, tout en étant consciente de l’imperfection de cette proposition, a estimé que celle-ci participait au désenclavement de notre territoire qui, depuis 5 ans souffre d’un manque cruel de moyens de transport et en a accepté la mise en place.

Ce TàD devait être opérationnel le 1 janvier 2024.

Malheureusement, une commune de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux a jugé que cette proposition, remplacer une ligne régulière par une ligne virtuelle où les réservations sont obligatoires, réduisait son potentiel de déplacements et a refusé de donner son aval pour la mise en place du projet.

La CCPO et la CAPM ont fait un courrier à Île de France Mobilités pour que cette opposition n’entrave pas la mise en place du TàD. Nous attendons la décision de IdF Mobilités.

T à D : Transport à la demande
CAPM : Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
CCP : Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

Point sur la collecte des déchets alimentaires

Les médias en parlent quasiment toutes les semaines,« le tri à la source des biodéchets sera obligatoire au 1er janvier 2024. »
Le législateur indique qu’à cette date, tous les habitants doivent disposer d’une solution mise en place par la collectivité pour le tri à la source de leurs déchets alimentaires.
Les restes alimentaires, souvent considérés comme des détritus déplaisants, qui occupent environ 1/3 du
bac gris doivent désormais être valorisés et transformés en compost ou en méthane.
Le tri à la source des biodéchets est un sujet majeur, d’intérêt national. Les enjeux sont nombreux et les
objectifs très ambitieux.
Qu’en est-il sur notre territoire ?
Avec la possibilité donnée aux habitants du territoire d’acquérir des composteurs individuels et des
lombricomposteurs, avec la mise en place de composteurs en site partagé , nous sommes en conformité avec la loi ( 750 composteurs distribués depuis fin 2022).
Cependant, bien conscients que tout particulier n’est pas forcément enclin à faire du compost, nous
travaillons sur plusieurs scénarios qui permettraient de collecter les déchets alimentaires sur la base de
conteneurs en Point d’Apport Volontaire (PAV) ou de bacs individuels.
➢ Collecte en porte à porte des biodéchets (mélange des déchets alimentaires et déchets végétaux)
avec PAV pour l’habitat collectif et centre bourg.
➢ Collecte des déchets alimentaires en points d’apport volontaire (PAV).
➢ Collecte en porte à porte des déchets alimentaires en bac spécifique de 60L avec PAV pour l’habitat
collectif et centre bourg.
Les premiers retours après présentation de ces scénarios en conférences des maires ou en réunions publiques laissent entrevoir que sur notre territoire qui est majoritairement rural, la meilleure solution pour le tri des déchets alimentaires soit celle du compostage complétée par des PAV pour l’habitat collectif et les centres bourgs.
Le scénario à déployer sur le territoire sera présenté au vote du comité syndical de mars 2024 afin de nous permettre d’étudier plus finement l’impact sur les investissements (bacs, conteneurs, sacs…) et sur notre marché de collecte qui, je rappelle, court jusqu’en 2026.
Beaucoup de sujets doivent encore être débattus, comme les sacs pour PAV (sacs à fournir aux usagers ou
pas ? Qui les finance ? Quid du bioseau ? Comment procéder au nettoyage/désinfection hebdomadaire des conteneurs des PAV ? Trouver des emplacements sur chaque commune…
Et n’oublions pas que nous rencontrons un problème majeur à ce jour : nous ne disposons pas de centre de traitement de ces déchets sur notre territoire ! Aucun établissement a reçu l’agrément du Préfet !
Les retours d’expérience d’autres territoires qui ont testé le tri des biodéchets montrent un effet positif sur la diminution des ordures ménagères résiduelles de l’ordre de 30%.
Mais nous savons tous qu’il y a un réel changement culturel à opérer pour le tri à la source des déchets
alimentaires afin de faire accepter de nouveaux gestes aux administrés. Alors quel tonnage va-t-on
réellement collecter, en pur comme en mélange avec les déchets végétaux ?
Enfin, ne nous voilons pas la face, le tri des biodéchets aura un coût qu’il faudra accepter (augmentation de la TEOM) ou compenser par la réorganisation du service de collecte (baisse des fréquences des autres
collectes, suppression de la collecte des déchets végétaux.

Courrier de COVALTRI envoyé aux mairies.