Rappel : Même si la suppression des nids de frelons est à la charge des propriétaires, il est important de ne pas intervenir soi-même, et d’avoir recours à des professionnels équipés pour ce type d’intervention.
Environnement, logements, transports, emplois : La Région Île-de-France a besoin de vous pour dessiner son avenir !
Madame, Monsieur,
Il y a un an, la Région a lancé la révision de son schéma d’aménagement, le SDRIF-environnemental : construction de logements, implantation des activités économiques, localisation des infrastructures de transport, préservation de l’environnement… l’aboutissement de ce travail collectif sera le document de référence qui orientera notre région pour de nombreuses années. Il définira notamment les règles d’urbanisme qui seront appliquées par votre commune.
Lors des deux premières phases de concertation courant 2022, la Région a interrogé les Franciliens, les collectivités, les associations et les acteurs économiques sur les enjeux et défis à prioriser au sein du futur SDRIF-E et a recueilli des premières idées de leviers d’actions à inscrire au sein du document.
Délibération autorisant la fongibilité des crédits
Signature de la proposition de mission pour la reprise du PLU avec GREUZAT
Signature d’une convention pour les services SIG et la mise en commun des données et des ressources dans le domaine de l’information géographique avec le SDESM
Le nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés du SMITOM, qui vise une diminution des déchets produits sur notre territoire, a été adopté lors du Comité syndical du 21 mars dernier.
La réduction à la source des biodéchets est une thématique majeure de ce programme.
A ce titre et afin de favoriser des habitudes plus durables au sein de son jardin, par la pratique du mulching, du broyage ou du compostage, le syndicat a souhaité poursuivre sa participation financière à l’acquisition de certains matériels de jardinage et même de l’étendre à de nouveaux outils.
Ainsi, en complément des aides déjà accordées pour l’achat d’un composteur ou d’un broyeur à végétaux, les usagers pourront désormais être soutenus financièrement pour l’achat d’une tondeuse mulching ou d’un kit mulching adaptable sur une tondeuse classique.
Les diverses aides accordées
Pour le compostage : le SMITOM participe financièrement à l’achat de votre composteur ou de votre lombricomposteur et vous propose d’acquérir un composteur au tarif de 22 € ou un lombricomposteur au tarif de 37 € (vers de compost compris).
Pour le broyage de vos végétaux : le SMITOM participe à l’achat de votre broyeur à hauteur de 30% de son prix d’achat ou dans le cas d’un achat groupé jusqu’à 40% du prix d’achat. Les aides sont plafonnées à 120 € dans le premier cas et à 200 € dans le second.
Pour la pratique du mulching : une aide est accordée pour l’achat d’un tondeuse mulching neuve ou d’occasion ou pour l’achat d’un kit mulching. Les aides s’élèvent à 30% du prix d’achat pour une tondeuse mulching (aide maximale accordée : 150 €) et à 100% pour un kit mulching acheté entre 15 et 60 €.
Qui peut bénéficier de ces aides et comment les obtenir ?
Tous les particuliers résidant sur le territoire du SMITOM du Nord Seine-et-Marne peuvent bénéficier de chacune des aides proposées. Chaque aide n’est accordée qu’une seule fois par foyer et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à l’opération.
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2023, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2022
Demande de subvention au titre de la DETR pour la rénovation de la salle polyvalente, tranche 1, par la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur et par un changement du système de chauffage
Signature convention “Participation citoyenne”
Décisions modificatives compte 014 – article 739223 / compte 012 – article 6451
Approbation de la Convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion
Questions diverses : – Information PLU – Demande de rachat de la parcelle louée à ONTOWER (antenne FREE)
Carte grise – Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.