instituant une servitude d’utilité publique autour de la zone de stockage de déchets non dangereux de l’établissement exploité par la société SABLIÈRES CAPOULADE sur le territoire des communes d’Isles-lès-Meldeuses, Tancrou et Armentières-en-Brie.

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portant autorisation environnementale à la société SABLIÈRES CAPOULADE pour la poursuite de l’exploitation et l’extension (projet VALORPÖLE) de l’installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit « La Payelle » sur le territoire des communes d’Isles-lès-Meldeuses, Tancrou et Armentières-en-Brie.

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Annexe à l’arrêté