Règles d’urbanisme

Enquête publique

Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Conformément à l’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq est tenue de délimiter après enquête publique les zones d’assainissement collectif, et les zones d’assainissement non-collectif.

Pour avoir accès au document, veuillez cliquer sur ce lien.

Le Commissaire enquêteur recevra aux lieux et horaires suivants les observations du public :

LieuxAdresseDateHoraires
Mairie de COCHEREL9 rue du Gué Mathieu, 77440 COCHERELLundi 13/10/2517h00 à 19h00
Mairie de CONGIS-SUR-THEROUANNErue de la Poste, 77440 CONGIS-SUR-THEROUANNESamedi 25/10/259h00 à 12h00
Mairie de COULOMBS-EN-VALOIS2 rue de l’Eglise, 77840 COULOMBS-EN-VALOISJeudi 09/10/2515h30 à 17h30
Mairie de CROUY-SUR-OURCQrue du Général de Gaulle, 77840 CROUY-SUR-OURCQVendredi 10/10/2514h30 à 17h30
Mairie d’ETREPILLY4 place Christian de Bartillat, 77139 ETREPILLYMardi 21/10/2516h00 à 18h00
LieuxAdresseDateHoraires
Mairie du PLESSIS-PLACY29 rue de l’Eglise, 77440 LE PLESSIS-PLACYJeudi 23/10/2517h00 à 19h00
Mairie de MAY-EN-MULTIEN4 place de la Mairie, 77145 MAY-EN-MULTIENJeudi 06/11/2515h00 à 18h00
Mairie de PUISIEUXPlace de l’Eglise, 77139 PUISIEUXSamedi 18/10/259h30 à 11h30
Mairie de VINCY-MANŒUVREGrande rue, 77139 VINCY-MANŒUVREMardi 28/10/2517h00 à 19h00
Siège de la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq2 avenue Louis Delahaye, 77440 OCQUERREVendredi 07/11/2510h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête publique, les éventuelles observations pourront :

  • Être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ;
  • Ou être adressées par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur au siège communautaire ;
  • Ou être transmises sur l’adresse de messagerie suivante  : enquete.publique@paysdelourcq.fr 
  • Les observations reçues par courriel et par courrier seront annexées au registre d’enquête.

Approbation du plan local d’urbanisme

Le conseil municipal d’Armentières-en-Brie, dans sa séance du 29 janvier 2025 a approuvé son PLU.

Les documents sont téléchargeables grâce aux liens ci-dessous et tenus à la disposition du public en mairie.

1.0 Rapport de présentation

1.1 Évaluation Environnementale

2.0 PADD

3.0 OAP

4.0 Règlement

5.0 Zonage du PLU 5 000

5.1 Zonage du PLU 1 000

5.2 Zonage Cadastre 1 000

6.0 Annexe

6.1 Plan servitudes

6.2 Recueil des servitudes

6.3 Documents divers

6.4 Notice sanitaire

6.5 Plan assainissement

6.6 Plan eau potable

6.7 Plan assainissement + eau pluviale

7.0 Autre

7.1 Délibération de modernisation du PLU

7.2 Délibération de projet du PLU

7.3 Bilan de concertation

7.4 Synthèse avis PPA

7.4 Avis compilé

7.6 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil municipal dans sa séance du 31 juillet 2023 a approuvé à l’unanimité le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; nous arrivons donc maintenant à la phase 3 de notre élaboration du PLU.

Cette phase consiste à établir les règlements qui seront soumis à l’adoption lors d’un prochain conseil.

Cette nouvelle version prend en compte les remarques et objections faites par les services de l’état et est peu différente du projet adopté par le Conseil Municipal le 27 août 2019.

Le PADD ainsi que le plan de zonage sont consultables en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.