Règles d’urbanisme

Enquête publique

Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Conformément à l’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq est tenue de délimiter après enquête publique les zones d’assainissement collectif, et les zones d’assainissement non-collectif.

Pour avoir accès au document, veuillez cliquer sur ce lien.

Le Commissaire enquêteur recevra aux lieux et horaires suivants les observations du public :

*Lieux*	*Adresse*	*Date*	*Horaires*
Mairie de COCHEREL	9 rue du Gué Mathieu, 77440 COCHEREL	Lundi 13/10/25	17h00 à 19h00
Mairie de CONGIS-SUR-THEROUANNE	rue de la Poste, 77440 CONGIS-SUR-THEROUANNE	Samedi 25/10/25	9h00 à 12h00
Mairie de COULOMBS-EN-VALOIS	2 rue de l’Eglise, 77840 COULOMBS-EN-VALOIS	Jeudi 09/10/25	15h30 à 17h30
Mairie de CROUY-SUR-OURCQ	rue du Général de Gaulle, 77840 CROUY-SUR-OURCQ	Vendredi 10/10/25	14h30 à 17h30
Mairie d’ETREPILLY	4 place Christian de Bartillat, 77139 ETREPILLY	Mardi 21/10/25	16h00 à 18h00

*Lieux*	*Adresse*	*Date*	*Horaires*
Mairie du PLESSIS-PLACY	29 rue de l’Eglise, 77440 LE PLESSIS-PLACY	Jeudi 23/10/25	17h00 à 19h00
Mairie de MAY-EN-MULTIEN	4 place de la Mairie, 77145 MAY-EN-MULTIEN	Jeudi 06/11/25	15h00 à 18h00
Mairie de PUISIEUX	Place de l’Eglise, 77139 PUISIEUX	Samedi 18/10/25	9h30 à 11h30
Mairie de VINCY-MANŒUVRE	Grande rue, 77139 VINCY-MANŒUVRE	Mardi 28/10/25	17h00 à 19h00
Siège de la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq	2 avenue Louis Delahaye, 77440 OCQUERRE	Vendredi 07/11/25	10h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête publique, les éventuelles observations pourront :

Être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ;
Ou être adressées par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur au siège communautaire ;
Ou être transmises sur l’adresse de messagerie suivante : enquete.publique@paysdelourcq.fr
Les observations reçues par courriel et par courrier seront annexées au registre d’enquête.

Archéologie préventive

L’INRAP effectuera des fouilles en vue d’un diagnostic d’archéologie préventive le 26 septembre sur le terrain situé à droite, à la sortie du village, rue d’Isles. Les travaux dureront environ 2 semaines.

Le diagnostic d’archéologie préventive consiste en la réalisation de tranchées sur le périmètre de l’opération dans le but de rechercher des vestiges archéologiques.

Les outils utilisés sont généralement une petite pelle. Le nombre d’intervenants sur site sera de 2 – 3 personnes.

A la suite de l’intervention, le terrain sera de nouveau remis en culture.

Approbation du plan local d’urbanisme

Le conseil municipal d’Armentières-en-Brie, dans sa séance du 29 janvier 2025 a approuvé son PLU.

Les documents sont téléchargeables grâce aux liens ci-dessous et tenus à la disposition du public en mairie.

1.0 Rapport de présentation

1.1 Évaluation Environnementale

2.0 PADD

3.0 OAP

4.0 Règlement

5.0 Zonage du PLU 5 000

5.1 Zonage du PLU 1 000

5.2 Zonage Cadastre 1 000

6.0 Annexe

6.1 Plan servitudes

6.2 Recueil des servitudes

6.3 Documents divers

6.4 Notice sanitaire

6.5 Plan assainissement

6.6 Plan eau potable

6.7 Plan assainissement + eau pluviale

7.0 Autre

7.1 Délibération de modernisation du PLU

7.2 Délibération de projet du PLU

7.3 Bilan de concertation

7.4 Synthèse avis PPA

7.4 Avis compilé

7.6 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil municipal dans sa séance du 31 juillet 2023 a approuvé à l’unanimité le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; nous arrivons donc maintenant à la phase 3 de notre élaboration du PLU.

Cette phase consiste à établir les règlements qui seront soumis à l’adoption lors d’un prochain conseil.

Cette nouvelle version prend en compte les remarques et objections faites par les services de l’état et est peu différente du projet adopté par le Conseil Municipal le 27 août 2019.

Le PADD ainsi que le plan de zonage sont consultables en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’Urbanisme

Toute démarche en ligne en direction de la commune d’Armentières-en-brie doit se faire grâce à cette adresse électronique :

urbanisme@armentieres-en-brie.fr

Autorisation d’urbanisme : une nouvelle démarche en ligne pour accompagner et simplifier la procédure :

Nouveau : déposez votre demande d’autorisations des droits du sol en ligne !

Depuis le 1^er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne, à tout moment, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Ci-dessous la liste exhaustive des demandes d’informations et d’autorisations des droits du sol qui peuvent être déposées en ligne depuis le 1^er janvier 2022 :

Les formulaires restent cependant disponibles directement sur Service-public.fr :

Limitation de vitesse et éclairage public.

Vous avez été environ 200, de toutes les rues, à répondre au questionnaire .

L’immense majorité(environ 85 %) de ceux qui ont répondu se prononce en faveur d’une réduction de vitesse et de la suppression d’une heure d’éclairage.

P.A.V.E.

Qu’est-ce qu’un PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics.

La première étape consiste en un diagnostic dont les objectifs sont :
– de faire un état des lieux du fonctionnement global sur le territoire de la Commune,
– de mettre en évidence les zones accessibles / inaccessibles à l’aide d’une représentation cartographique
– de définir des priorités en matière d’accessibilité comme première ébauche d’un plan de mise en accessibilité communal.

Suite de la démarche :
– hiérarchiser des zones prioritaires selon des critères propres à la commune;
– définir des projets pour les zones prioritaires;
– établir une programmation de réalisation des travaux de mise en accessibilité.

Approbation et évaluation du plan
– Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est approuvé par délibération du conseil municipal
– Son application fait l’objet d’une évaluation dont la périodicité est fixée par le plan qui prévoit également la périodicité et les modalités de sa révision.

Ce PAVE est consultable à la Mairie aux heures d’ouverture ou en cliquant sur ce lien : PAVE.

Pour en savoir plus sur le PAVE :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/brochure_PAVE.pdf

Information pour les demandes de permis

Il existe trois permis:
-le permis de construire ;
-le permis d’aménager ;
-le permis de démolir.

Certains travaux et aménagements doivent simplement être l’objet d’une déclaration préalable.

En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir
votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.
Une notice explicative détaillée est disponible sur le site du ministère chargé de l’urbanislme :
fhttp://www.cohesion-territoires.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanismer .
Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet.

Pour avoir accès aux documents à télécharger, cliquez sur ce lien.

Les projets doivent se conformer au POS d’Armentières dont les dispositions applicables à la zone UA sont consultables avec ce lien.

Un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), actuellement à l’étude et ayant pour support le P.O.S., remplacera prochainement ce même P.O.S.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne, à tout moment, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Depuis le 1^er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne, à tout moment, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.