Règles d’urbanisme

Enquête Publique sur le projet de PLU

La commune a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme le 04/06/20215.

Le projet a été arrêté en réunion de Conseil le 05/04/2023.

Objet : Enquête publique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Armentières-en-Brie.

Dates : Du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024 (12h.).

Lieu de consultation : Le dossier est consultable en mairie de Armentières-en-brie, 9, rue du Chef de Ville 77440 Armentières-en-Brie, aux heures d’ouverture habituelles, du lundi au vendredi (sauf mercredi) de 9h00 à 12h00 et de 16h30 à 18h30 et le mercredi de 9h00 à 12h00  ainsi que sur le site internet : https://armentieres-en-brie.fr/

Commissaire enquêteur : M. LEGOUHY, commissaire enquêteur titulaire, nommé par la présidente du tribunal administratif de Melun, recevra le public en mairie les :

  • Lundi 2 septembre 2024, de 9h00 à 12h00,
  • Lundi 23 septembre 2024, de 15h00 à 18h00,
  • Mercredi 2 octobre 2024, de 9h00 à 12h00.

Participation : Le public peut formuler ses observations sur le registre déposé à l’accueil de la mairie,

  • Soit par voie électronique : enquetepublique.armentieresenbrie@orange.fr
  • Soit par écrit, à Monsieur le Commissaire Enquêteur du PLU d’Armentières-en-Brie :
    La Mairie, 9 rue du Chef de Ville, 77440 Armentières-en-Brie

À l’issue de l’enquête, une copie des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie d’Armentières-en-Brie et à la préfecture pour y être tenues, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Elles seront également publiées sur le site internet : https://armentieres-en-brie.fr/

Pour avoir accès aux différents documents, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

1.0-Rapport de présentation

1.1-Évaluation Environnementale

2.0-PADD

3.0- OAP

4.0- Règlement

5.0- Armentières-en-Brie 1/5000

5.1- Armentières-en-Brie 1/1000

5.2- Armentières-en-Brie 1/1000 Cadastre

6.0- Annexe

6.1- Plan des Servitudes

Reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil municipal dans sa séance du 31 juillet 2023 a approuvé à l’unanimité le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; nous arrivons donc maintenant à la phase 3 de notre élaboration du PLU.

Cette phase consiste à établir les règlements qui seront soumis à l’adoption lors d’un prochain conseil.

Cette nouvelle version prend en compte les remarques et objections faites par les services de l’état et est peu différente du projet adopté par le Conseil Municipal le 27 août 2019.

Le PADD ainsi que le plan de zonage sont consultables en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’Urbanisme

Toute démarche en ligne en direction de la commune d’Armentières-en-brie doit se faire grâce à cette adresse électronique :

urbanisme@armentieres-en-brie.fr

Autorisation d’urbanisme : une nouvelle démarche en ligne pour accompagner et simplifier la procédure :

Nouveau : déposez votre demande d’autorisations des droits du sol en ligne !

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne, à tout moment, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. 

Ci-dessous la liste exhaustive des demandes d’informations et d’autorisations des droits du sol qui peuvent être déposées en ligne depuis le 1er janvier 2022 :

Les formulaires restent cependant disponibles directement sur Service-public.fr :

Limitation de vitesse et éclairage public.

Vous avez été environ 200, de toutes les rues, à répondre au questionnaire .

L’immense majorité(environ 85 %) de ceux qui ont répondu se prononce en faveur d’une réduction de vitesse et de la suppression d’une heure d’éclairage.

P.A.V.E.

paveQu’est-ce qu’un PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics.

La première étape consiste en un diagnostic dont les objectifs sont :
– de faire un état des lieux du fonctionnement global sur le territoire de la Commune,
– de mettre en évidence les zones accessibles / inaccessibles à l’aide d’une représentation cartographique
– de définir des priorités en matière d’accessibilité comme première ébauche d’un plan de mise en accessibilité communal.

Suite de la démarche :
– hiérarchiser des zones prioritaires selon des critères propres à la commune;
– définir des projets pour les zones prioritaires;
– établir une programmation de réalisation des travaux de mise en accessibilité.

Approbation et évaluation du plan
– Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est approuvé par délibération du conseil municipal
– Son application fait l’objet d’une évaluation dont la périodicité est fixée par le plan qui prévoit également la périodicité et les modalités de sa révision.

Ce PAVE est consultable à la Mairie aux heures d’ouverture ou en cliquant sur ce lien : PAVE.

Pour en savoir plus sur le PAVE :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/brochure_PAVE.pdf

Information pour les demandes de permis

Il existe trois permis:
-le permis de construire ;
-le permis d’aménager ;
-le permis de démolir.

Certains travaux et aménagements doivent simplement être l’objet d’une déclaration préalable.

En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir
votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.
Une notice explicative détaillée est disponible sur le site du ministère chargé de l’urbanislme :
fhttp://www.cohesion-territoires.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanismer .
 Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet.

Pour avoir accès aux documents à télécharger, cliquez sur ce lien.

Les projets doivent se conformer au POS d’Armentières dont les dispositions applicables à la zone UA sont consultables avec ce lien.

Un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), actuellement à l’étude et ayant pour support le P.O.S., remplacera prochainement ce même P.O.S.