Compte rendu N° 3 de la réunion du Conseil municipal du 28/04/2014
Ordre du Jour :
Avenant 1 à la Convention financière et de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CCPO
Fixation du taux de l’indemnité du Maire et des Adjoints
Compte administratif 2013
Compte de Gestion 2013
Affectation du Résultat
Vote des 4 taxes
Adoption et vote du Budget unique 2014
Indemnité au Receveur de la Commune
Dématérialisation des convocations du Conseil municipal
Création de poste pour activité accessoire
Modification de la délégation n° 7 du Conseil municipal au Maire
Proposition du renouvellement de contrat avec la SACPA
Convention avec le SIMT
Questions diverses
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