Compte rendu N° 4 de la réunion du Conseil municipal du 04/06/2014
Ordre du Jour :
- Délibérations concernant les délégations du Conseil municipal au Maire (points à préciser).
- Délibération relative aux indemnités du Maire et des Adjoints (tableau récapitulatif).
- Attribution de marché et autorisation de signature pour le contrat triennal de voirie phase 2.
- Attribution de signer avec l’entreprise Bodet (campaniste)
- Délibération concernant un avenant à la convention pour la fourniture des repas de cantine pour l’année scolaire 2014-2015.
- Délibération sur les tarifs de cantine année scolaire 2014-2015.
- Délibération sur les tarifs de garderie année scolaire 2014-2015.
- Élections de la Commission communale des impôts directs (CCID).
- Délibération pour anticiper la clôture du budget de la caisse des écoles.
- Délibération pour dispenser le comptable d’autorisation de poursuite lors de l’envoi des mises en demeure.
- Délibération pour fixer le seuil des mises en demeure.
- Contrat rural : reprise de l’instruction.
- Délibération concernant l’adhésion des communes de Faremoutiers et de Cannes-Écluse au SDESM.
- Désignation de la liste des jurés pour la Cour d’Assises par tirage au sort.
- Questions diverses
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