Compte-rendu N°30 du Conseil municipal du 22 mai 2024
ORDRE DU JOUR : Délibération pour dossier de demande de subvention au titre du « Fonds d’Équipement Rural » 2024 Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes BRIE-COMTE-ROBERT,…
Compte-rendu du conseil Municipal 29 du 27 mars 2024
ORDRE DU JOUR : Compte Administratif 2023 Compte de Gestion 2023 Affectation du résultat 2023 Vote des 3 taxes Adoption et vote du budget unique 2024 Délibération autorisant la fongibilité…
Compte-rendu N° 28 de la réunion du Conseil municipal du 10 janvier 2024
ORDRE DU JOUR :•Convention pour le contrôle et la vérification des appareils de défense incendie avec la SAUR•Convention CCPO / CAF•Tarifs location maison des associations et salle polyvalente•Arrêt du Projet
Arrêté Préfectoral 2024-01/DCSE/BPE/IC du 17 janvier 2024
instituant une servitude d’utilité publique autour de la zone de stockage de déchets non dangereux de l’établissement exploité par la société SABLIÈRES CAPOULADE sur le territoire des communes d’Isles-lès-Meldeuses, Tancrou
Arrêté Préfectoral N°2024-02/DCSE/BPE/IC du 17/01/2024
portant autorisation environnementale à la société SABLIÈRES CAPOULADE pour la poursuite de l’exploitation et l’extension (projet VALORPÖLE) de l’installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit « La…
Location de la salle des fêtes et de la Maison des Associations
Tarifs de location de la Salle des fêtes ARMENTIÉROIS SAMEDI + DIMANCHE JOUR SUPPLÉMENTAIRE 600 € 200 € EXTÉRIEURS SAMEDI + DIMANCHE JOUR SUPPLÉMENTAIRE 1 200 € 400 € Association
Compte-rendu N°27 du Conseil municipal du 29 novembre 2023
ORDRE DU JOUR : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget…
Reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le conseil municipal, dans sa réunion du 5 avril 2023 a confié au cabinet GREUZAT la reprise de l’élaboration du PLU.Le règlement du PLU ( sensiblement identique au règlement arrêté
Reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil municipal dans sa séance du 31 juillet 2023 a approuvé à l’unanimité le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; nous arrivons donc maintenant à la phase