ORDRE DU JOUR :

• Délibération modifiant des statuts de la Communauté de communes sur le Titre 2 : Compétences et le bloc de compétences facultatives, pour tenir compte de l’abandon par Ile-de-France Mobilités de l’organisation des circuits méridiens
• Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
• Délibération renouvelant les contrats de télésurveillance
• Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
• Délibération de modalités de constitution et/ou de reprises de provisions pour dépréciation d’actifs circulant
• Délibération pour convention d’occupation de la salle polyvalente
• Délibération pour acquisition de parcelles
• Délibération pour modification du règlement intérieur des agents
• Décision modificative pour le socle numérique
• Questions diverses

CR N° 19