ORDRE DU JOUR :

• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2025, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2024
• Approbation de la Convention unique relative aux missions facultatives du Centre de Gestion année 2025 – 2026
• Délibération fixant l’indemnité des agents recenseurs
• Modification de la délibération CADRE relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) concernant les conditions d’attribution
• Délibération subvention exceptionnelle
• Demande de subvention de l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA)
• Demande subvention AVACS
• Questions diverses
Proposition de modification de la densité sur la zone AU (PLU) et modification de taux de la Taxe d’Aménagement

CR N°33

ORDRE DU JOUR :

• Autorisation donnée au Maire de demander à ce que l’Église Saint Germain de Paris soit labellisée “Patrimoine d’intérêt Régional”
• Adhésion au service ACQUISITIONS foncières et immobilières SANS NOTAIRE (ASN)
• Délibération fixant le tarif « invités » assistant aux repas des aînés
• Renouvellement des contrats de télésurveillance avec PILES
• Renouvellement de la convention d’adhésion au SIMT
• Tarifs des droits de voirie et de stationnement
• Délibération accordant le remboursement des réparations sur le véhicule d’un usager de la voie publique
• Transfert de la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique au SDESM
• Indemnisation des frais de déplacement – utilisation de véhicule personnel
• Autorisation donnée au Maire d’acquérir une partie de la parcelle C-1149 (15 m2) du Vieux Chemin pour accueillir un transformateur qui sera posé par le SDESM
• Questions diverses
Proposition de modification de la densité sur la zone AU (PLU)

CR N°32